| |  | Un nouvel outil pour être au courant! Par Serge Bergeron
Président du Conseil de l’AQCIE et
Directeur, Développement stratégique des opérations, QIT Fer et Titane | | | Vous avez en main le premier numéro de L’énergique, le nouveau bulletin d’information de l’AQCIE. Il sera publié en version papier et électronique quatre fois par année et fournira de l’information sur les activités de notre association aux membres et à toute personne ou organisme préoccupés par les questions de l’énergie et du développement économique. Le dossier énergétique a pris de plus en plus de place tant dans la vie des entreprises que dans l’opinion publique. En effet, il ne se passe pas une semaine sans que l’énergie, et plus spécialement l’électricité, ne défraie la manchette. Voilà bien la preuve qu’il s’agit d’un enjeu stratégique dans notre environnement économique mondialisé. Dans nos entreprises, nous savons bien à quel point il est important de pouvoir compter sur l’électricité dont nous avons besoin à des tarifs qui nous permettent de demeurer concurrentiels sur nos marchés. Nous savons aussi combien la prévisibilité des tarifs est importante lorsqu’il est question de lancer de nouveaux projets, de moderniser les installations existantes ou tout simplement de continuer à opérer. L’AQCIE a connu une année 2006 fort occupée à représenter ses membres non seulement devant la Régie de l’énergie, mais en commission parlementaire et à plusieurs autres tribunes. Notre message prend d’autant plus d’importance que selon les études que nous avons fait réaliser, il y a urgence d’agir pour mettre fin au climat d’insécurité en matière tarifaire, qui règne de façon plus prononcée depuis la fin du gel et qui est alimenté par certains commentateurs politiques et économiques. Ce bulletin vise donc à faire le point sur nos activités et à diffuser les différentes études produites par l’Association. Il est à souhaiter qu’il vous plaira et vous éclairera sur les enjeux énergétiques de l’heure. Si vous avez des suggestions ou commentaires, n’hésitez pas à les faire au dg@aqcie.org et prenez le temps d’aller consulter notre site Internet dont le visuel et la navigation ont été mis à jour au cours des derniers mois. Bonne lecture!
 | Toute une année! Par Luc Boulanger
Directeur exécutif, AQCIE | | | L’année 2006 a permis à l’AQCIE de mieux faire connaître ses revendications en matière tarifaire. Le dossier a été sur la sellette de façon régulière dans les médias, les rencontres privées avec des influenceurs d’opinion se sont multipliées et les représentations devant la Régie ont été nombreuses et intenses. Nous avons aussi réagi publiquement de façon régulière, notamment par des communiqués de presse commentant le budget du Québec et la stratégie énergétique et de développement économique du Québec. De nos représentations en Commission parlementaire jusqu’aux rencontres avec des députés, hauts fonctionnaires et autres décideurs économiques en passant par les études que nous avons commandées notamment sur la situation de l’investissement privé en région, rien n’a été épargné pour documenter nos prises de position et les diffuser aux meilleures tribunes.
Et 2007 qui semble devoir être une année doublement électorale, ne sera pas moins agitée, d’où l’importance de se tenir informés grâce à cet outil de communication.
Des appuis de haut niveau
aux arguments historiques de l’AQCIE | | Dans une lettre ouverte publiée sur Cyberpresse et dans Le Soleil le 1er février 2007, les ministres des Ressources naturelles et de la Faune, M. Pierre Corbeil et du Développement économique, M. Raymond Bachand, ont défendu l’entente du gouvernement avec Alcan. Dans leur argumentaire en réponse aux critiques formulées par l’économiste Jean-Thomas Bernard, ils ont rappelé qu’une des orientations de la stratégie énergétique « consiste à continuer d’utiliser l’avantage hydro québécois pour susciter l’expansion et l’implantation d’industries créatrices de richesse. La politique a pour but de maximiser les retombées économiques pour les régions et pour l’ensemble du Québec. » L’article peut être lu en allant au http://www.cyberpresse.ca/article/20070201/CPSOLEIL/
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Le chef du Parti Québécois, M. André Boisclair s’est quant à lui déclaré « opposé à l’exportation d’électricité si elle se fait au détriment du développement économique des régions du Québec. » Il a également repris les arguments de l’industrie de l’aluminium à l’effet qu’un kilowattheure exporté rapporte en moyenne 8 cents tandis que s’il est transformé en aluminium, il en rapporte dix, compte tenu des emplois directs et indirects. À lire au http://www.cyberpresse.ca/article/20070214/CPACTUALITES/
70214157/1026/CPACTUALITES
Mise en œuvre de la stratégie énergétique
(projet de loi 52)
L’AQCIE et le CIFQ ont uni leurs voix Relations gouvernementales | |
Les deux associations dans un mémoire qu’elles ont déposé et présenté devant la commission parlementaire de l’économie et du travail ont fait des représentations concernant trois aspects du projet de loi 52 : l’Agence de l’efficacité énergétique, les redevances annuelles au Fonds vert et la Régie de l’énergie, en plus de présenter les résultats d’un sondage sur la situation de l’investissement privé. L’Agence
Concernant l’Agence, les associations se sont dites préoccupées par le financement des programmes d’efficacité énergétique et par le manque de garanties relativement à la nécessaire transparence qui doit présider du processus d’élaboration du plan d’ensemble. De plus, en ce qui a trait aux mécanismes de reddition de comptes, elles ont demandé à ce que ceux qui défraient les coûts des programmes, soit les consommateurs, puissent avoir accès à toute l’information et poser des questions dans le cadre d’audiences publiques. Elles ont également questionné le partage de la facture entre les différents types d’énergie (électricité, gaz naturel, pétrole) en rappelant qu’il ne faut pas leur appliquer la même logique car l’efficacité énergétique n’a pas les mêmes impacts sur chacun. Le Fonds vert
Les associations se sont dites déçues de l’imposition de redevances annuelles au Fonds vert, qui représentent ni plus ni moins qu’une taxe d’autant plus difficile à accepter que les entreprises ont déjà réduit leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) de 25 % dans le cas des pâtes et papier (secteur le plus énergivore) au cours d’une période où sa production industrielle augmentait de près de 30 %. De plus, elles ont réclamé les mêmes mécanismes visant à assurer la transparence et à faire de la reddition de comptes une opération publique où ceux qui payent ont leur mot à dire. La Régie
Les associations ont demandé que le rôle de la Régie de l’énergie soit élargi tant face à l’Agence que de façon plus générale pour monitorer tout impact à la hausse sur les tarifs, un sujet sensible chez les grands consommateurs.
Ce mémoire a été fort bien reçu tant par le gouvernement que par les partis d’opposition et a été salué comme une contribution utile à ce débat. Il est à noter que la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) a présenté un mémoire qui reprenait bon nombre de nos revendications et les faisait siennes.
Les grandes entreprises ont plaidé leur cause avec énergie! L’AQCIE est intervenue, de concert avec le CIFQ, dans plusieurs dossiers qui ont fait l’objet d’audiences publiques devant la Régie de l’énergie au cours des derniers mois. Les enjeux qui y ont été débattus revêtent un caractère particulièrement important puisqu’ils auront un impact sur la facture d’électricité des grands industriels. Dans les dossiers tarifaires du transport et de la distribution, les décisions qui seront rendues par la Régie, dans les prochaines semaines, seront l’aboutissement de plusieurs années de travail. En premier lieu, il faut souligner le succès obtenu dans le dossier de l’électricité interruptible. En effet, suite aux recommandations des membres de l’Association, il nous fallait renverser la vapeur et revenir avec l’inclusion d’une prime fixe dans la formule de compensation et se distancer de l’ancienne formule qui n’offrait qu’une prime variable. La preuve que nous avons soumise à la Régie pour soutenir nos demandes a été analysée en profondeur par la Régie et les intervenants. De nombreuses demandes additionnelles d’information nous ont été adressées, et nous avons dû étayer davantage nos représentations en faisant état des frais inhérents à l’implantation et à la gestion d’un tel programme chez les industriels. Nous en avons aussi profité pour éclairer le tribunal et les intervenants sur la complexité des interruptions d’électricité et leurs effets sur les opérations des grands industriels. Pour ce qui est du dossier sur les tarifs de transport, nous avons signifié notre inquiétude quant à la progression des coûts du transporteur pour fournir le service. Même si le tarif unitaire demeure stable, que la facture globale qui devra être assumée par les usagers du distributeur augmente sans arrêt. Les engagements pris dans le passé pour limiter le coût de prestation du service ne se concrétisent pas, sous prétexte que plusieurs coûts ne sont pas sous le contrôle du transporteur. Nous avons soumis que cette notion est étrangère à la gestion chez la grande entreprise, et nous avons recommandé que la Régie limite les demandes d’augmentation à 1 %. Par ailleurs, toujours dans le même dossier, nous avons suggéré la création d’un compte de frais reportés pour comptabiliser les variations dans les revenus des services de transit court terme générés par les utilisateurs du réseau de transport. Ceci aurait pour effet d’éviter que les usagers du distributeur aient à assumer les erreurs de prévision du transporteur quant aux revenus escomptés d’une part et de diminuer le risque d’affaires du transporteur d’autre part. Il faut se rappeler que le risque d’affaires est une des composantes utilisées pour établir le taux de rendement du transporteur. En regard des augmentations demandées de 2,8 % des tarifs de distribution au 1er avril 2007, là encore, nous nous sommes opposés à la progression constante des coûts qui dépassent largement l’indice des prix. Nous avons donc recommandé que la Régie limite à 2 % (au lieu de 7,7 %) les augmentations de la masse salariale et qu’elle procède à une évaluation de la productivité interne du distributeur, comme cela se fait dans plusieurs juridictions américaines. Toujours dans le même dossier, les méthodes d’allocation des coûts ont encore une fois été à l’ordre du jour. Nous avons soumis de nouveau une preuve de nos experts américains. Ces questions sont devant le tribunal depuis plusieurs années et il est grand temps que la Régie statue. On parle ici de la méthode d’allocation des coûts d’approvisionnements post patrimoniaux ainsi que de la méthode d’allocation des coûts de transport. Les méthodes qui seront retenues auront un impact significatif sur les tarifs payés par les industriels. Finalement, l’interfinancement était aussi considéré comme c’est le cas lors de chaque étude des dossiers tarifaires du distributeur. Ce qui importe cette année, c’est que la Régie veut statuer sur la portée des dispositions de la loi sur cette question. Ainsi, les principes et l’établissement de l’indice d’interfinancement ont aussi fait l’objet de notre preuve d’expert, et nous avons appuyé la proposition du distributeur concernant des augmentations tarifaires différenciées par catégorie d’usagers. Bien que le distributeur n’en propose l’application que l’an prochain, il a admis en preuve que rien n’empêcherait de l’appliquer dès cette année. Ce qui aurait pour effet de réduire la hausse des tarifs industriels de 2,8 % à 1,3 % si cette proposition était appliquée dès le 1er avril 2007. |
Un sondage qui force la réflexion
Dossiers et études économiques | | Ce sondage commandé par l’AQCIE et le CIFQ à une firme de recherche économique indépendante confirme que les grandes industries connaissent un véritable état d’urgence. Ce qui les perturbe grandement dans leurs décisions d’affaires, c’est le caractère imprévisible des tarifs d’électricité, accentué depuis la fin du gel, alors que cet intrant représente en moyenne 25 % de leurs coûts d’opération pouvant aller jusqu’à 60 %, ou même 80 %, pour certaines. Dans un premier temps, il faut savoir que plus de la moitié, 52 %, de l’investissement industriel au Québec est le fait des grandes entreprises consommatrices. Ces investissements représentent plus de trois fois la moyenne manufacturière et plus de sept fois les investissements d’industries, comme le matériel de transport ou les produits informatiques et électroniques. Les données de ce sondage démontrent que nous assistons à l’heure actuelle à une rupture de tendance marquée en matière d’investissements des grandes entreprises. Après avoir atteint un sommet en 2000, ces investissements connaissent depuis 2003 un déclin régulier. Si ce n’était de l’investissement de Alouette, la chute aurait été encore plus brutale. Pire encore, les trois quarts des investissements réalisés visent le maintien des installations et non leur expansion. Comme les grandes entreprises sont encore malgré tout responsables de plus de la moitié des investissements de tout le secteur manufacturier du Québec, ce déclin peut donc s’avérer catastrophique et avoir un effet d’entraînement sur un nombre important de PME sous-traitantes, dont l’existence est souvent liée à une grande entreprise. En fait, en termes d’investissement par travailleur, en 2006, le Québec arrive au 9e rang canadien tout juste avant l’Île-du-Prince-Édouard. Rien pour se réjouir ! Cette lecture peu réjouissante de la situation est partagée par des observateurs avertis de la scène économique comme Claude Picher du journal La Presse qui, dans un article publié le 18 novembre 2006 et citant des données récentes de l’ISQ, affirmait que la part du Québec dans le PIB canadien va dégringoler de 21,5 % en 1998 à 19,5 % en 2007. Il ajoutait que le Québec se situe au 54e rang des états américains et des provinces canadiennes et mentionnait que des cinq grandes régions du Canada, le Québec est celle qui affiche la plus faible croissance. Quant à l’augmentation de 41 % du PIB par habitant, qui peut sembler une donnée intéressante, elle est malheureusement attribuable au déclin démographique plutôt qu’à la vitalité des investissements. Il indiquait également que les taxes élevées, la dette et la bureaucratie entravent les immobilisations et la création de richesses. Sombre portrait que les grandes entreprises consommatrices ne peuvent que confirmer, lorsqu’elles voient se multiplier hors Québec des investissements majeurs dans des projets de fort volume, qui viennent directement en compétition avec ses usines. L’effet négatif est donc doublé, non seulement l’investissement se fait ailleurs, mais en plus, un nouveau concurrent plus moderne arrive sur le marché ! En plus, il faut savoir que les usines situées au Québec opèrent déjà à capacité, à près de 95 %. Pourtant, les marchés internationaux dans leur secteur d’activité sont en croissance, ce qui signifie que si elles ne font pas d’expansion au Québec, ce n’est pas parce qu’il n’y a pas d’occasions d’affaires, c’est parce que le climat d’insécurité en matière de prévisibilité des coûts de l’électricité est trop négatif. Comme l’électricité représente en moyenne 25 % des coûts d’opération, quand une direction d’entreprise locale est dans l’incapacité de dire à son siège social combien il lui en coûtera dans les prochains mois et années, il lui est impossible de la convaincre d’investir ici. Jusqu’à tout récemment, les coûts d’électricité ont été un facteur favorable pour l’installation dans les régions d’entreprises fortement consommatrices, mais depuis la fin du gel tarifaire, les tarifs sont volatiles, les prévisions constamment révisées, des augmentations, qui totaliseront en avril 2007 14 % en 3,5 ans, ont été imposées, plus un interfinancement coûteux. Que font les entreprises? Elles investissent hors Québec. Une liste d’une quinzaine de projets d’investissements qui auraient pu se réaliser au Québec par des compagnies comme Alcan, Alcoa, ERCO Mondial, Eka et qui se sont retrouvés en Indiana, au Brésil, en Islande, en Australie, au Chili nous semble sonner l’alarme et donner le ton du climat actuel. Il est également important de comprendre que les coûts d’électricité sont pour ces entreprises le seul facteur sur lequel les pouvoirs publics ont une prise directe. En effet, dans les autres juridictions où elles s’installent, les coûts de main-d’œuvre, de transport, de santé-sécurité du travail et d’environnement, incompressibles au Québec, sont souvent moindres. Le coût et la disponibilité d’électricité deviennent alors LES facteurs de localisation qui jouent en faveur du Québec, encore faut-il pouvoir continuer à s’en servir. Pour demeurer compétitives, donc en opération, les grandes entreprises consommatrices d’électricité du Québec ont besoin impérativement d’une politique tarifaire stable, juste et prévisible. | |
