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Le 16 août 2016 - VOLUME 8, NUMÉRO 7
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L’AQCIE dépose un mémoire à la consultation
sur le Projet de loi no 106

Le Projet de loi no 106 contient plusieurs enjeux, liés à la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et, plus globalement, à l’obtention de tarifs d’électricité industriels compétitifs, stables et prévisibles, autant de critères essentiels à l’investissement dans nos entreprises.

Bien que l’AQCIE n’ait pas été invitée à participer à cette consultation, ou à y déposer un mémoire, l’exécutif a choisi d’en produire un afin de mettre en évidence ces enjeux auprès des membres de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles et de leur faire connaître nos recommandations à cet effet. Je crois que vous serez intéressés à prendre connaissance de notre message adressé au président de la Commission, M. Sylvain Pagé, député de Labelle :

« Puisqu’il présidera à la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030, le Projet de loi no 106 est d’une importance cruciale pour les grands industriels actifs au Québec, que représente l’Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité – AQCIE.

Le gouvernement ayant reconnu l’effritement de la compétitivité du Tarif de grande puissance (Tarif L) d’Hydro-Québec, nous nous réjouissons de plusieurs mesures contenues dans la Politique énergétique 2030 (la Politique) propices à stimuler l’activité industrielle au Québec et à inciter l’investissement dans les installations existantes et nouvelles, ce dont bénéficieraient tous les Québécois.

Certains éléments de la Politique précisés dans le Projet de loi no 106 pourraient cependant nuire à l’atteinte de cet objectif essentiel. Par exemple, l’inclusion d’éléments étrangers aux principes reconnus d’établissement des tarifs, comme le financement de l’électrification des transports qui est du ressort de la fiscalité et non de la tarification, précipiterait l’effritement de la compétitivité du Tarif L que le gouvernement veut pourtant voir corrigé.

Les industriels actifs au Québec sont les alliés naturels du gouvernement, tant pour la création de richesses que pour la dynamisation du tissu social dans les régions où ils sont les principaux moteurs économiques, parfois les seuls. Ce sont aussi des partenaires prêts à jouer un rôle déterminant dans les mesures d’efficacité énergétique et dans l’amélioration du bilan environnemental. C’est pourquoi il est essentiel que des experts provenant du milieu industriel, ou des associations qui les représentent, aient voix au chapitre au sein de Transition énergétique Québec (TEQ) et de sa Table des parties prenantes. Il est également nécessaire d’optimiser les interactions anticipées entre TEQ et la Régie de l’énergie, tout en accroissant l’autonomie de cette dernière.

Ces enjeux, et plusieurs autres, sont présentés dans le mémoire ci-joint et résumés dans ses recommandations. Si la Commission le juge à propos, l’AQCIE serait ravie d’en faire la présentation devant elle. »

Je vous invite aussi à consulter notre mémoire, en cliquant sur le lien ici-bas. Bonne lecture !

Michel Gariépy
Président du conseil
AQCIE

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Politique énergétique 2030
Maximiser les effets dynamisants sur la structure industrielle québécoise

Mémoire de l’AQCIE déposé le 15 août 2016 devant la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles

En savoir plus

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Projet de loi no 106
Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives

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