PRISES DE POSITION DE L’AQCIE
Pour une politique tarifaire stable, juste et prévisible

L'AQCIE revendique une politique tarifaire :
• stable, qui mette fin au climat d'insécurité actuel,
• juste, le tarif en fonction des coûts, et
• prévisible, qui permette aux entreprises d'investir à long terme sans crainte de hausses ou de modifications aux programmes d'options.

  Options tarifaires
Des programmes de puissance interruptible et de tarification en temps réel ont pris fin, ce qui s'est traduit par des augmentations de coûts pour les grands consommateurs industriels. L'AQCIE demande que des programmes flexibles avantageux tant pour le fournisseur d'électricité que pour l'industrie soient mis en place.
 
Interfinancement
Le tarif industriel interfinance le tarif résidentiel à raison de 300 millions $ par an. Cela n'envoie pas un juste signal de prix à la clientèle résidentielle et n'est pas équitable pour les grands consommateurs. L'AQCIE demande que le gouvernement y mette fin progressivement.
 
Efficacité énergétique
Au 31 décembre 2007, les entreprises avaient réalisé 685 projets d'efficacité énergétique, qui totalisent des investissements de 51 M$ et représentent des économies de 706 GWh, soit l'équivalent de 28 000 résidences. Les trois quarts des grandes entreprises consommatrices participent à ces programmes. Elles sont également prêtes à s'engager dans tout nouveau programme touchant les procédés de fabrication visant des économies supplémentaires de 500 millions kWh/an ou 20 000 résidences. Moins les consommateurs résidentiels et industriels d'électricité consomment, moins les coûts d'électricité sont élevés pour tous. Car, les coûts de l’approvisionnement post-patrimonial varient de 9 ¢ à 18 ¢/kWh au lieu des 2,79 ¢ du bloc patrimonial.
 
Développement hydroélectrique
Les grandes entreprises consommatrices approuvent les projets respectueux de l'environnement et qui rencontrent les exigences du protocole de Kyoto. Elles considèrent qu'en maintenant les capacités de production à l'intérieur de nos frontières, les projets de développement hydroélectrique soutiennent et stimulent les investissements dans de nouveaux projets industriels créateurs d'emplois et de richesses en région, qui finalement, assurent une meilleure sécurité énergétique aux Québécois.


 POUR OPTIMISER LA GESTION DU PORTEFEUILLES ÉNERGÉTIQUE

L’AQCIE considère que seul un équilibre entre la transformation sur place par les grandes entreprises consommatrices, les échanges d’électricité, l’exportation et une gestion optimisée des surplus permet de maximiser les retombées économiques pour l’ensemble des Québécois.

  Transformation sur place
La facture des grandes entreprises consommatrices s’élèvent à 3 milliards $ pour 70 TWh. Leurs dépenses d’exploitation (salaires, achats d’électricité et approvisionnement en matières premières ainsi qu’en biens et services) s’élèvent à 14 ¢/kWh et ce, en excluant les achats hors Québec, ce qui constitue un appréciable apport dans l’économie.
 
Échanges
Comme l’électricité se transige sur des marchés ouverts dont les prix varient aux cinq minutes en fonction de l’offre et de la demande, Hydro-Québec utilise la grande flexibilité que lui procure ses réservoirs pour procéder à des échanges de façon très stratégique. Ainsi, la société d’État peut importer de ses voisins en période hors-pointe tout en retenant de l’eau derrière ses barrages, puis exporter ensuite à profit en période de pointe les surplus ainsi créés. Grâce à ces échanges d’énergie, Hydro-Québec réalise ainsi une opération fort rentable sans aucune sortie nette de ses réservoirs! Ce qui prouve bien qu’il n’est pas nécessaire d’exporter l’électricité pour profiter de lucratives occasions sur les marchés limitrophes.
 
Exportation
Même si la situation actuelle de fortes quantités de surplus influe à la baisse sur les marchés, l’AQCIE considère qu’une exportation stratégique des surplus peut permettre de tirer des revenus intéressants pour la société d’État. Il faut cependant garder en tête qu’au cours des deux dernières années, le prix n’a été supérieur à 8¢/kWh que 15 % du temps, soit l’équivalent de 56 jours par année et que les interconnexions limitent à 6 TWh les exportations.
 
Gestion des surplus du Distributeur
La division fonctionnelle de Hydro-Québec par la loi 116 en 2000 a fait en sorte que les divisions Production et Distribution peuvent intervenir toutes deux sur les marchés. C’est Hydro-Québec Production (HQP) qui est la mieux outillée (chambre de trading, experts, monitorage des marchés) et la plus expérimentée pour le faire. Cependant, le distributeur ayant conclu des ententes à long terme pour assurer son approvisionnement alors que la demande n'est pas au rendez-vous, il se retrouve donc avec des surplus d'électricité significatifs qu'il doit écouler sur les marchés, situation qui devrait se poursuivre au-delà de 2011. Non seulement elle ne dispose pas de tous les outils requis pour agir de la façon la plus stratégique, mais en plus, il pourrait arriver qu’elle nuise aux transactions de la division Production.

L’AQCIE considère qu’il y a urgence à corriger cette situation qui ne permet pas d’optimiser pour l’ensemble des québécois l’utilisation de la ressource. Il faut donc que soit revue la division de la fonction vente sur les marchés pour qu’une seule division, HQP, intervienne sur les marchés au nom des deux entités. Cela devra se faire par le biais d’une entente de gré à gré entre les deux, qui inclura une entente sur le partage des revenus.


 POUR LA RECONNAISSANCE DE L’APPORT DES GRANDES
 ENTREPRISES CONSOMMATRICES AU DÉVELOPPEMENT
 ÉCONOMIQUE DES RÉGIONS DU QUÉBEC

Les grandes entreprises consommatrices d’électricité consomment 42 % de toute l’électricité du Québec, créent 46 000 emplois directs, dont la rémunération moyenne est supérieure à 72 000 $/an et 37 000 indirects, ont réalisé de investissements de 20 milliards $ en 10 ans, versent au gouvernement du Québec 1,9 milliard $/an excluant les taxes foncières et les revenus touchés par les ventes d’électricité. Pour plusieurs, elles sont enracinées en région depuis des décennies, certaines, un siècle. Leur fermeture ou leur non expansion peut faire la différence entre prospérité et récession pour plusieurs communautés. Leur participation au développement économique doit donc être valorisée.

À cet égard, nous faisons nôtre la recommandation 9 du groupe de travail sur l’investissement présidé par l’économiste Pierre Fortin :
« Le groupe de travail recommande au gouvernement de reconnaître la contribution remarquable des multinationales québécoises et étrangères à l’investissement au Québec, de continuer à bien accueillir les multinationales étrangères, mais d’adopter des règles claires sur les prises de contrôle d’entreprises locales.
- Les multinationales étrangères emploient seulement 13 % des travailleurs au Québec, mais elles sont à l’origine de 40 % à 50 % de l’investissement en équipement de production.
- Les multinationales québécoises et étrangères jouent un rôle majeur dans l’économie, en raison :
• de leur haut niveau de productivité;
• de leurs économies d’échelle;
• de leurs liens avec les autres pays;
• de leur haut niveau d’investissement et de R-D;
• de leur incubation de nouveaux talents entrepreneuriaux;
• de la réciprocité avec nos multinationales à l’étranger;
• de leurs échanges avec les fournisseurs québécois.»