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Assemblée générale annuelle 2022 de l’AQCIE

L’assemblée générale annuelle 2022 de l’AQCIE s’est tenue le jeudi 9 juin 2022 à l’hôtel Holiday Inn de Longueuil. Ce fut un réel plaisir de se retrouver et d’avoir la chance d’échanger en personne après une période de deux ans en mode virtuel uniquement.

M. Jocelyn B. Allard et M. Olivier Charest

Après avoir été accueilli par le président du conseil d’administration, monsieur Olivier Charest (Alcoa), les membres réunis ont pu recevoir les états financiers de l’association pour 2021. La trésorière, madame Lynne Raymond (Erco Mondial), a également présenté le budget recommandé par le conseil d’administration pour 2022, lequel a été adopté par les membres.

Monsieur Jocelyn B. Allard, président de l’association, a présenté le rapport d’activités de l’AQCIE et a passé en revue les principales interventions de l’association en 2021 et en 2002 à ce jour:

Indexation du tarif L

Dans le cadre de ce dossier, l’AQCIE avait déposé, en début d’année 2021, une demande de révocation et de révision devant la Régie de l’énergie, arguant que la hausse du tarif L au 1er avril 2021 ne permettait pas de maintenir la compétitivité du secteur industriel, contrairement à ce qu’exige la législation en vigueur depuis 2019 (projet de loi no. 34).

L’AQCIE a poursuivi ses efforts en 2022, notamment en effectuant une sortie conjointe avec la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et Option consommateurs pour dénoncer de nouveau l’augmentation des tarifs d’électricité en fonction de l’inflation. Cette intervention s’est entre autres soldée par le projet de loi 43 présenté en juin 2022 qui vise à instaurer une limite à l’augmentation des tarifs, soit le taux le plus bas entre l’inflation et « le taux supérieur de la fourchette de maîtrise de l’inflation de la Banque du Canada ».

Tarif biénergie

L’AQCIE s’est impliquée de façon très active dans le dossier du tarif biénergie en plaidant son profond désaccord quant à cette demande conjointe de la part de deux monopoles, soit Énergir et Hydro-Québec. En vertu de cette entente d’une durée de 15 ans, Hydro-Québec (et donc ses clients par leurs tarifs) devra compenser le distributeur de gaz naturel pour les pertes monétaires que ce dernier encourra alors que les consommateurs se convertiront à la biénergie.

L’AQCIE vient d’ailleurs de déposer en date du 20 juin une demande de révocation pour contester la décision de la Régie dans le cadre de ce dossier.

Plan d’approvisionnement d’Hydro-Québec Distribution, 2020-2029

Ce dossier lié à Hilo, filiale détenue à 100 % par Hydro-Québec, et au plan d’approvisionnement d’Hydro-Québec est actuellement terminé à la suite d’une décision rendue par la Régie. L’AQCIE continue néanmoins de s’y pencher, comme les répercussions sont nombreuses, et que l’occasion de questionner ce qui est désormais considéré comme des « dépenses nécessaires » dans le cadre de ce dossier sera de nouveau possible en 2025.

Hydro-Québec Transport

Plusieurs dossiers touchant à la division de transport d’Hydro-Québec (HQT) ont également nécessité un apport important de la part de l’association. Les dossiers tarifaires pour les deux années 2021 et 2022 ont notamment été déposés à la même date devant la Régie de l’énergie, Hydro-Québec ayant invoqué la pandémie pour le report de 2021.

En ce qui a trait au dossier concernant le mécanisme de réglementation incitative applicable au transporteur, les représentations de l’AQCIE ont porté fruit, la Régie ayant rendu une décision favorable à l’association en ce qui touchait au débat entourant le facteur de productivité d’Hydro-Québec dans ses fonctions de transporteur d’électricité.

Autres dossiers de l’association

Plusieurs autres dossiers hors Régie ont également occupé l’association, notamment le plan stratégique d’Hydro-Québec et la cellule de veille du secteur de l’électricité pilotée par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.

L’AQCIE a également effectué une sortie politique et médiatique en juin 2022 qui s’appuie sur un rapport publié par l’Institut du Québec, financé en partie par l’Association de l’aluminium du Canada et auquel l’AQCIE a contribué. Le rapport conclut que favoriser l’utilisation de l’énergie par des entreprises situées en sol québécois génère plus de richesse pour le Québec que la simple exportation de cette ressource.

L’AQCIE prévoit également s’impliquer dans de nombreux dossiers lors de l’année en cours :

  • L’évolution des options d’interruptibles pour les industriels;
  • L’avenir du tarif de relance industriel;
  • Les investissements demandés par le transporteur touchant la ligne d’exportation vers New York afin de s’assurer que les clients du Québec ne soit pas appelés directement ou indirectement à subventionner les exportations d’Hydro-Québec dans ses fonctions de producteur non réglementé.

Les membres ont ensuite élu sept administrateurs pour le terme 2022-2024. Ceux-ci se joignent donc aux sept administrateurs qui complètent leur mandat 2021-2023.

L’assemblée officielle levée, l’AQCIE a accueilli deux conférenciers de la firme ClearBlue Markets, qui ont présenté et discuté avec les membres présents sur les marchés du carbone volontaires, l’achat de crédits compensatoires et comment les industriels peuvent utiliser ces outils pour maximiser leurs efforts de décarbonation.

Par la suite, des dirigeants d’Hydro-Québec se sont joint à la rencontre pour présenter le plan stratégique 2022-2026 de la société d’État et répondre aux interrogations des membres sur les impacts de ce plan pour les industriels du Québec.

Des ateliers de discussions ont ensuite été tenus avec des représentants d’Hydro-Québec pour faire un retour sur l’hiver dernier et pour traiter des enjeux de gestion de la pointe, incluant les enjeux reliés aux options interruptibles offertes aux clients industriels.

Pour clore, Hydro-Québec a présenté et répondu aux questions des membres sur ses efforts de relance des mesures d’efficacité énergétique applicables aux industriels et ce, dans un contexte de surplus énergétiques appelés à disparaître selon les prévisions d’Hydro-Québec.

Ce fut une journée bien remplie et l’AQCIE tient à remercier sincèrement tous les participants qui se sont joints à nous.

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Privilégier nos entreprises d’ici plutôt
que d’exporter notre électricité aux Américains

Favoriser l’utilisation de l’énergie par des entreprises situées en sol québécois génère plus de richesse pour le Québec que la simple exportation de cette ressource. Cette conclusion provient du rapport publié par l’Institut du Québec (IDQ) en date du 14 juin 2022, financé en partie par l’Association de l’aluminium du Canada et auquel l’AQCIE a contribué.

Un contexte énergétique en pleine évolution

Dans un contexte de transition énergétique et de transformations structurelles à l’échelle mondiale, le secteur de l’énergie est appelé à évoluer de façon importante au cours des prochaines années. Au Québec, ces changements accéléreront la demande pour notre électricité verte et les surplus d’Hydro-Québec seront appelés à disparaître au cours des prochaines années, selon les prévisions de la société d’État.

La société québécoise devra ainsi faire face à de nombreux défis quant à l’allocation judicieuse de son électricité. En amont de ces grandes tendances, l’AQCIE a donc choisi de s’impliquer dans cette étude de l’IDQ qui vise notamment à réfléchir aux meilleurs usages de l’électricité propre produite par le Québec.

Pour les grands consommateurs d’électricité, ce questionnement est d’autant plus pertinent alors qu’Hydro-Québec désire accroître ses exportations vers les États-Unis, au moment même où la société d’État annonce son indisponibilité à répondre aux attentes des projets industriels à grands besoins énergétiques. On peut voir, par exemple, une récente déclaration ministérielle à l’effet qu’il n’y aurait plus que 400 MW disponibles pour les projets industriels dans la grande région du Saguenay-Lac Saint-Jean et ce, alors qu’Hydro-Québec cherche à s’engager pour vendre notre électricité de manière ferme à long terme pour près de 20 TWh/an auprès de consommateurs américains (lire l’article). Un questionnement quant aux priorités d’Hydro-Québec s’impose.

Des conclusions probantes

Les conclusions du rapport de l’IDQ sont claires : fournir de l’électricité aux entreprises d’ici est plus rentable économiquement et socialement pour le Québec que de l’exporter.

Dans un contexte de resserrement de l’offre et de la demande en électricité, le rapport propose donc un cadre d’analyse et des critères pour identifier les utilisations les plus porteuses pour la création de richesse et la décarbonation. L’AQCIE appuie cette démarche qui s’inscrit dans la volonté de protéger le tissu industriel du Québec et d’assurer sa pérennité.

Pour sa part, Hydro-Québec n’a pas tardé à réagir au rapport de l’IDQ, soulignant au passage que plusieurs de ses conclusions étaient justes, mais que l’analyse comportait une lacune importante quant aux prix utilisés pour les exportations d’électricité. Or, les chiffres de l’étude de l’IDQ sont fondés sur des données publiques provenant, notamment, d’Hydro-Québec même.

Le développement industriel : un vecteur d’enrichissement

Les auteurs du rapport de l’IDQ appellent Hydro-Québec et le gouvernement à privilégier une approche équilibrée dans l’attribution des blocs d’électricité du Québec.

Il importe de se poser les bonnes questions et de bien s’outiller pour y répondre dans une perspective d‘avenir économique et social.

Alors que les exportations contribuent aux profits d’Hydro-Québec, le maintien et le développement industriel est un vecteur d’enrichissement pour le Québec tout entier.

Vous pouvez consulter le texte paru dans le journal les Affaires à ce sujet ici.

Vous pouvez également consulter le communiqué de presse publié par l’IDQ ainsi que les études en version courte et longue ici.

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L’AQCIE appelle à un gel tarifaire dans l’attente d’un examen indépendant par la Régie de l’énergie

Alors que l’ensemble de la société québécoise fait face à des défis d’envergure, notamment en matière de hausse effrénée des coûts, l’augmentation générale des tarifs d’électricité estimée à au moins 5,1 % à compter du 1er avril 2023 n’est aucunement justifiable. Cette hausse anticipée des tarifs représenterait un sommet en plus de 15 ans et vient s’ajouter à celle de 2,6% qui entrera en vigueur dans quelques semaines, soit en date du 1er avril 2022.

Rappelons que les hausses tarifaires annuelles exigées par Hydro-Québec sont désormais arrimées aux taux d’inflation à la suite de l’adoption du projet de loi no. 34 en 2019, une législation du gouvernement de la Coalition Avenir Québec qui soustrait également Hydro-Québec Distribution à l’examen annuel de ses tarifs devant la Régie de l’énergie.

Quant aux clients industriels de grande puissance d’Hydro-Québec, leurs tarifs applicables ont subi une augmentation cinq fois plus importante au cours des deux dernières années (2021-2022) que celle observée lors des quatre années antérieures à l’adoption du projet de loi no. 34.

Dans ce contexte d’accélération inflationniste, l’AQCIE, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et Option consommateurs se sont donc mobilisés afin de demander un gel des tarifs d’Hydro-Québec, et ce, tant que le gouvernement du Québec ne soumet pas la société d’État à un examen rigoureux de ses tarifs de distribution devant la Régie de l’énergie.

Vous pouvez lire le communiqué de presse émis par les trois associations en date du lundi 14 mars 2022 en cliquant ici.

Deux poids, deux mesures

Les entreprises du Québec sont actuellement aux prises avec une multitude d’enjeux pour demeurer concurrentielles, ne pensons qu’aux difficultés d’approvisionnement, à la hausse des coûts et à la pénurie d’employés, pour ne nommer que ceux-là.

Or, la situation est tout autre pour Hydro-Québec qui engrange des revenus records dans un contexte de monopole, avec plus de 3,5 milliards $ de profits en 2021, soit une augmentation de 50 % par rapport à l’année précédente.

La hausse prévue d’au moins 5,1 % en 2023 des tarifs généraux d’électricité des Québécois contribuerait à accentuer cette tendance, en se traduisant par des revenus additionnels de l’ordre de 600 millions $ dans les coffres de la société d’État. Une situation qui équivaut à autoriser des profits déraisonnables au détriment de l’ensemble des consommateurs d’électricité du Québec.

Manque de transparence

L’AQCIE appelle à rétablir le processus indépendant rigoureux de fixation des tarifs d’électricité par la Régie de l’énergie qui permet d’empêcher Hydro-Québec de charger plus à sa clientèle que ce dont elle a besoin pour assurer ses services aux clients québécois. Une réforme nécessaire pour contrer l’opacité des décisions prises par Hydro-Québec, en assurer sa saine gouvernance et pour promouvoir la défense véritable des intérêts des consommateurs d’électricité du Québec.

Les partis d’opposition à Québec ont également fait part de leur vive opposition dans ce dossier en demandant un gel des tarifs au cours des derniers jours et en rappelant l’importance de redonner à la Régie de l’énergie son rôle de protection des consommateurs vis-à-vis Hydro-Québec. Plusieurs commentateurs de la scène politique et économique ont également souligné l’incongruité de lier les tarifs d’Hydro-Québec à l’inflation et ont déploré l’élimination du rôle d’un organisme indépendant comme la Régie pour déterminer les réels besoins d’Hydro-Québec.

L’AQCIE a été invitée à commenter cette situation dans les médias. Voyez, entre autres, les articles de journaux suivants et les entrevues télé et radio accordées par son président, Jocelyn B. Allard.

En somme, l’augmentation des tarifs d’électricité en fonction de l’inflation est une mesure arbitraire qui ne tient pas compte des besoins réels de la société d’État et qui se fait au détriment du bien-être des individus et des entreprises. Les clients d’Hydro-Québec ont besoin d’un gel tarifaire et non du choc qui s’annonce si l’on maintient l’indexation actuelle à l’inflation.

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Le Soleil - 14 mars 2022
Marie-Soleil Brault

Des associations appellent à un gel des tarifs d’Hydro «pour contrer l’inflation»

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), Option consommateurs et l’Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité (AQCIE), demandent un gel des tarifs d’Hydro-Québec, tant que le gouvernement du Québec ne réintroduit pas la société d’État devant l’examen annuel de la Régie de l’énergie «pour s’assurer que les consommateurs ne paient pas plus que le nécessaire».

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QUB Radio - 14 mars 2022
Mario Dumont

Hausse des prix de l'électricité: Hydro-Québec est le grand gagnant dans cette affaire, dénonce le président de l'AQCIE

Entrevue avec Jocelyn B. Allard, président de l'Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité ACIE: anticipant «une augmentation tarifaire générale d'au moins 5,1 % à compter du 1er avril 2023.

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La Presse - 14 mars 2022
La Presse Canadienne

Opposition aux hausses tarifaires calquées sur l'inflation

Trois organismes font front commun pour réclamer un gel des tarifs d’électricité d’Hydro-Québec après que la société d’État ait annoncé qu’elle les augmenterait cette année et en 2023 en les alignant sur le taux d’inflation.

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Le Fil Noovo 17 - 14 mars 2022
Michel Bherer

Opposition aux hausses tarifaires calquées sur l'inflation

Parce qu'en 2019 le gouvernement legault a choisi d'arrimer les augmentations de tarifs d'hydro-québec à l'inflation, les partis d'opposition réclament un gel pour donner un peu de répit aux québécois. - ça va être très important que le gouvernement recule et qu'il dise qu'il va geler les tarifs d'hydro-québec et qu'il va revoir la façon de faire et qu'il va redonner les pouvoirs de la régie de l'énergie. - on a proposé de mettre un gel des tarifs d'hydroélectricité.

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Radio-Canada - 14 mars 2022
La Presse Canadienne

QS accentue la pression sur Québec pour le gel des tarifs d’électricité

La pression s'accentue sur le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) afin qu'il gèle les tarifs d'électricité.

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Le Journal de Montréal - 14 mars 2022
Agence QMI

Appel pour un gel des tarifs d’Hydro-Québec

La hausse de 5 % du prix de l'électricité attendue pour l'année prochaine pourrait accabler encore plus les ménages et les entreprises du Québec déjà fortement touchés par l'augmentation générale du coût de la vie.

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Les Affaires - 14 mars 2022
La Presse Canadienne

Opposition aux hausses tarifaires d'électricité calquées sur les taux d'inflation

Trois organismes font front commun pour réclamer un gel des tarifs d’électricité d’Hydro-Québec après que la société d’État ait annoncé qu’elle les augmenterait cette année et en 2023 en les alignant sur le taux d’inflation.

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TVA Nouvelles - 14 mars 2022
Agence QMI

Inflation: entreprises et consommateurs appellent au gel des tarifs d'Hydro-Québec

La hausse de 5% du prix de l'électricité attendue pour l’année prochaine pourrait accabler encore plus les ménages et entreprises québécoises déjà fortement touchés par l’augmentation générale du coût de la vie.

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CBC - 14 mars 2022
Canadian Press

Groups call for freeze on Hydro-Québec rates

A coalition of business and consumer groups is asking for a freeze on Hydro-Québec electricity rates, after the state-owned company announced it plans to raise rates this year and next in line with inflation.

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CTV News - 14 mars 2022
Canadian Press

Opposition parties pressuring Quebec government to freeze hydro rates ahead of March 22 budget

Pressure is mounting on the Coalition Avenir Québec (CAQ) government to freeze hydroelectricity rates

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Une entente entre deux monopoles aux frais des consommateurs d’électricité du Québec

Les médias ont été nombreux cette semaine à rapporter la vague d’opposition face à l’entente conclue entre Hydro-Québec et Énergir visant la conversion des systèmes de chauffage au gaz naturel vers la biénergie dans l’optique d’aider le Québec à atteindre ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre (GES).

L’accord en question prévoit une compensation financière atteignant 400 millions $ versée par Hydro-Québec à Énergir afin de compenser cette dernière pour la perte de revenus qui en résultera au cours de la période 2022 à 2030. À ce montant, il faut ajouter une compensation additionnelle de plus de 700 millions $ pour la période de 2031 à 2036, l’entente entre les deux monopoles s’appliquant pour une période initiale de 15 ans.

En plus de cette compensation, la mesure proposée entraîne des coûts supplémentaires pour Hydro-Québec que les consommateurs d’électricité du Québec devront assumer pour les décennies à venir.

Pour ces derniers, le tout se traduira, en 2030, par une hausse annuelle de 1,4 % de la facture d’électricité de l’ensemble des clients d’Hydro-Québec, à laquelle continuera de s’ajouter l’augmentation liée à l’inflation, déjà imposée par la loi.

Les audiences étant en cours cette semaine à la Régie de l’énergie, les détails de cet accord sont maintenant connus du grand public. Et l’opposition rencontrée y est vive de la part de groupes de consommateurs, comme d’environnementalistes.

« Encore une fois, on se sert des consommateurs de gaz et d’électricité pour atteindre des objectifs gouvernementaux » − Jocelyn Allard, président de l’AQCIE

Au cours des derniers jours, l’AQCIE est donc présente et active dans le cadre des représentations à la Régie. Outre l’incohérence financière de la contribution entre deux monopoles, l’AQCIE s’oppose également à l’entente en démontrant, rapports à l’appui, que la conversion du gaz vers la biénergie électricité-gaz naturel n’est pas l’option la plus efficiente pour le Québec pour décarboner ses bâtiments.

Le prix que devront payer les clients d’Hydro-Québec, dont les membres de l’AQCIE, pour la réduction de GES provenant de l’entente excède grandement le prix sur le marché du carbone ainsi que les coûts de mesures alternatives de réduction de GES. Pour l’AQCIE, il importe que la Régie rejette cette entente et privilégie des outils plus avantageux au bénéfice de l’ensemble de la collectivité québécoise.

Vous pouvez accéder aux articles parus cette semaine en cliquant
sur les liens ci-dessous :

La Presse, 21 février 2022
Hélène Baril


La facture augmentera pour
les clients d’Hydro-Québec

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Le Devoir, 22 février 2022
Ulysse Bergeron


L’aide d’Hydro-Québec à Énergir est critiquée

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Le Journal de Montréal, 21 février 2022
Olivier Bourque


Hydro compte verser 400 M$ à sa concurrente

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Une hausse de tarifs qui appauvrit les Québécois

À la lumière du taux d’inflation publié par Statistiques Canada cette semaine, les Québécois devront faire face à une hausse considérable des tarifs d’électricité à compter d’avril 2022. Cette importante augmentation de plus de 2,6 % est décriée par tous les partis d’opposition ainsi que par les acteurs du milieu, comme l’ont rapporté de nombreux médias au cours des derniers jours. Le taux d'inflation ayant fait un bond important, les Québécois sont donc pénalisés de toute part, y compris par une facture d’électricité plus importante que prévu. Rappelons qu’Hydro-Québec peut désormais hausser ses tarifs en fonction de l’inflation depuis l’adoption du projet de loi 34 en 2019, et ce, sans autorisation de la Régie de l’énergie, exception faite du tarif L.

Des incidences importantes pour les industriels du Québec

Les industriels du Québec sont grandement pénalisés par cette nouvelle, le taux d’inflation étant également partie prenante du calcul effectué par la Régie de l’énergie pour fixer le tarif L. En se fondant sur la méthodologie actuelle, la hausse du tarif L serait d’environ 1,7 % à compter du 1er avril 2022, ce qui s’avère tout simplement inacceptable. Contrairement à l’esprit de la loi, cette augmentation du tarif nuira à la compétitivité du secteur industriel qui fait face à une compétition mondiale féroce.

Cette annonce survient alors même que la demande en révision pour l’indexation du tarif L soumise en mars 2021 par l’AQCIE vient d’être rejetée. La Régie de l’énergie étant de par la loi le forum pour décider du bien-fondé ou non de sa décision originale, vient en effet de confirmer cette décision qu’elle avait elle-même rendue, soit l’augmentation déjà décrétée de 0,845% du tarif L à compter du 1er avril 2021.

Le constat qu’on doit faire aujourd’hui des conséquences du projet de loi 34 imposée aux Québécois est que le tarif L des industriels d’ici aura subi en deux ans, une augmentation équivalente à 509 % de la hausse cumulative des cinq années précédentes qui s’élevait à 0,5 %.

Déconnection des enjeux sur le terrain

Les incompréhensions des enjeux vécus sur le terrain sont certes déconcertantes et les propos du ministre de l’Énergie, Jonatan Julien, en sont un parfait exemple. En réponse aux questions soulevées par cette hausse de tarifs allant bien au-delà des besoins de revenus d’Hydro-Québec, ce dernier a rétorqué que la Régie de l’énergie pourra diminuer les tarifs −lors de son examen en 2025− si elle évalue que les Québécois ont payé leur électricité trop chère. A-t-on vraiment besoin de souligner que ni les industriels du Québec et ni la société québécoise ne devraient avoir à potentiellement financer et enrichir Hydro-Québec de la sorte ? Les répercussions d’une telle hausse sont réelles et immédiates et viennent affaiblir la compétitivité des entreprises du Québec qui n’ont tout simplement pas les moyens d’attendre une éventuelle baisse des tarifs d’Hydro-Québec, sans espoir de remise des montants qui seront versés en trop.

Il est important d’agir et de faire valoir les nombreux défis auxquels les industriels font face. L’AQCIE est fermement engagée à défendre les intérêts de ses membres et demeure active dans ce dossier. Nous continuons ainsi d’évaluer les options qui s’offrent à nous dans le cadre du processus d’indexation devant la Régie de l’énergie d’ici avril 2022.

Vous pouvez prendre connaissance des divers articles sur le sujet :

Ici Radio-Canada, le 19 octobre 2021
La Presse canadienne


Hausse des tarifs d’hydroélectricité :
Québec n’interviendra pas

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La Presse, le 19 octobre 2021
Charles Lecavalier


Québec confirme une hausse d’au moins 2,6 %

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Le Journal de Québec, le 19 octobre 2021
Nicolas Lachance


Hors de question de limiter les hausses de tarifs d’électricité

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