| |  | Mot du président
Face à l’ampleur de la crise
Se concerter et réagir ensemble Par Carl Yank
Président du Conseil de l’AQCIE et
Directeur général, ERCO Mondial | | | Rarement dans une vie d’industriel souhaite-t-on autant avoir atteint le fond du baril que c’est le cas aujourd’hui pour nos entreprises. Si on souhaite tant avoir touché le fond, c’est parce qu’on veut remonter au plus vite. Certains indicateurs, dont des indicateurs avancés comme le PMI et le IVEY pointent maintenant vers le haut, laissant croire qu’une remontée plus rapide de l’économie qu’anticipée est possible. Ainsi, cette crise que nous n’avons pas vu venir pourrait nous quitter sur la pointe des pieds plus tôt que prévu.
La Banque du Canada prévoit pour 2009 une contraction de l’économie de
3 %, suivie d’une reprise au 4e trimestre, et pour 2010 et 2011, des taux de croissance respectivement de 2,5 % et de 4,7 %. Le marché de l’emploi se redresse en 2009 comparativement au 2e semestre de 2008. Le taux de chômage semble se stabiliser autour de 8 %. Parmi les principaux indicateurs économiques désaisonnalisés rapportés par l’Institut de statistique du Québec (ISQ) pour la période de mars et avril 2009 au Canada, plusieurs démontrent une performance supérieure au résultat annuel, ce qui est indicatif d’un redressement de la situation. On constate en outre une croissance du prix des matières premières, tels le pétrole, gaz naturel, aluminium, cuivre et les prévisions sont aussi à la hausse. L’écart entre les taux des obligations des sociétés et du gouvernement fédéral s’est rétréci au cours des derniers mois, indiquant le rétablissement du niveau de confiance envers les entreprises et un niveau de liquidités accru dans le marché financier.
Ces indicateurs à la hausse doivent cependant être traités avec circonspection, parce que d’une part rien ne garantit la force de leur remontée, ni la durée de cette ascension, ni surtout le retour aux valeurs en vigueur avant la débâcle. D’autre part, il faut également tenir compte de l’impact du choc reçu par plusieurs grandes entreprises durant les derniers mois, celles qui ont annoncé des fermetures temporaires, des mises à pied ou qui sentent tout simplement leur marché leur glisser sous les pieds, toutes celles-là craignent que la reprise ne soit pas assez forte, ni assez rapide pour leur permettre de sauver la mise et éviter les délocalisations de production hors Québec.
Ces entreprises ont cruellement besoin d’obtenir de la part de leurs fournisseurs toute la flexibilité possible, elles ont renégocié leurs contrats à la baisse dans la majorité des cas et ont besoin d’oxygène de la part du fournisseur d’électricité, dont la facture représente en moyenne 25 % de leurs coûts d’exploitation, pouvant aller jusqu’à 60 % dans certains cas. En tant qu’actionnaire d’Hydro-Québec, le gouvernement doit demeurer proche de ces dossiers de négociation et jouer un indispensable rôle de facilitateur. Nous avons d’ailleurs de concert avec le CIFQ fait parvenir une lettre en ce sens aux ministres du Développement économique, M. Raymond Bachand et des Ressources naturelles et de la Faune, M. Claude Béchard.
De plus, le plan d’action gouvernemental pour la sortie de crise doit non seulement permettre aux entreprises présentes sur le territoire de s’en sortir, mais éventuellement de moderniser leurs installations et de développer de nouveaux projets quand la relance sera au rendez-vous.
Votre nouveau CA 2009-2010
Comme vous le savez, l’assemblée générale de l’AQCIE s’est tenue le 19 mars dernier au Centre Mont-Royal, la participation a été excellente et nos échanges des plus fructueux. C’est un plaisir pour moi de vous présenter les membres qui composent le conseil d’administration de l’Association pour la prochaine année.
Président
M. Carl Yank
ERCO Mondial
Canada Ltée
Vice-président
M. Nicolas Dalmau
Alcoa Canada
Trésorier
M. Jean Goyette
EKA Chimie Canada Inc.
Président sortant
M. Serge Bergeron
QIT – Fer & Titane Inc.
| | Directeurs
M. Éric Angers
Air Products
M. Benoît Pépin
Rio Tinto Alcan
M. Denis Faucher
PPG Canada Inc.
M. Michel Gariépy
CE Zinc Canada
M. Lloyd B. Webb
Olin
M. François Perras
ArcelorMittal
Directeur exécutif
Luc Boulanger
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 | Combien a réellement rapporté l’électricité exportée en 2008 ?
Par Nicolas Dalmau
Directeur Énergie, Alcoa Canada
Vice-président de l’AQCIE |
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À chaque parution du rapport annuel d’Hydro-Québec, certains observateurs commettent la même erreur d’interprétation concernant le revenu obtenu par la société d’État pour l’exportation de notre électricité. Pour bien refléter la réalité, il nous semble important de clarifier la situation à l’aide notamment des données du tableau suivant :
Combien a réellement rapporté l'électricité exportée en 2008 ?
(Cliquez sur le tableau pour l'agrandir)
Hydro-Québec dispose de son électricité en fournissant le marché québécois et en exportant les surplus sur les marchés limitrophes. En fait, Hydro-Québec ne fait pas qu'exporter, elle importe aussi de l'électricité. Il s’agit pour la société d’État d’utiliser la très grande flexibilité que lui procurent ses réservoirs hydroélectriques pour acheter de l’électricité lorsque les prix sont bas, au lieu de turbiner l’eau, et en contrepartie d’en vendre sur ces mêmes marchés lorsque les prix sont élevés. En plus d'optimiser le réseau, ces opérations d'import-export ou autrement dit ces échanges d'électricité, sont lucratives sans nécessiter de sorties nettes des réservoirs.
Au fil des ans, Hydro-Québec exporte typiquement plus d'électricité qu'elle n'en importe. Ainsi, pour établir le véritable potentiel des prix à l’exportation, il faut isoler les transactions relatives aux sorties d’électricité vers les marchés limitrophes (colonnes A, B et C dans la section verte du tableau) et non pas utiliser les données concernant les sorties nettes des réservoirs (colonnes G, H et I dans la section bleue).
Hydro-Québec est extrêmement efficace dans ses transactions sur les marchés «spot» et en tire d’importants revenus. Cependant, une lecture rapide du rapport annuel peut entraîner une mauvaise interprétation des résultats obtenus. Ainsi, les chiffres qui sont souvent utilisés, comme dans l’article de La Presse du 9 avril dernier, ne sont pas les bons.
«Chaque kilowattheure exporté a rapporté 9,8 cents... La rentabilité des exportations a toutefois été un peu moindre en 2008. L’année précédente, chaque kilowattheure exporté avait rapporté 10,3 cents le kilowattheure, un demi-cent de plus.»
En effet, les chiffres utilisés sont ceux établis à partir des sorties nettes des réservoirs (colonnes G, H et I), qui correspondent, comme le nom l’indique, aux résultats nets obtenus en soustrayant les importations des exportations, ce qui vient fausser les chiffres. Ainsi, pour isoler et établir le revenu tiré spécifiquement des exportations, il faut utiliser la donnée brute, soit l’ensemble de toutes les transactions d’électricité sortie du Québec (les colonnes A, B et C).
L’exemple de l’année 2004 est particulièrement flagrant. Les importations ayant été très élevées, les sorties nettes des réservoirs ne se sont chiffrées qu'à 1,5 TWh, ce qui a donné un revenu net moyen de 25,6 ¢/kWh, une aberration ! Si on regarde le revenu véritablement obtenu pour la quantité totale exportée, la colonne C, il s’agit du véritable revenu moyen réalisé, soit 7,5 ¢/kWh pour cette même année 2004. Pour illustrer encore mieux nos propos, imaginons maintenant que pour une année donnée, les importations et les exportations soient presque en équilibre et par conséquent que les sorties nettes des réservoirs soient minimes, mais que les revenus nets pour l'ensemble de ces opérations se chiffrent tout de même à des dizaines de millions de $. Ces revenus importants, divisés par une très petite sortie nette des réservoirs, nous donneraient un revenu moyen en ¢/kWh tout simplement astronomique! Et qu'arriverait-il à ce calcul si les importations surpassaient les exportations? Cela démontre bien qu’il n’est pas logique d'évaluer la valeur de l'électricité exportée de cette façon.
Les données dont il faut tenir compte pour avoir une idée juste du revenu tiré des exportations sont présentées dans la portion verte du tableau, elles représentent l’ensemble des quantités d’électricité sorties du Québec. Ainsi, si l’on reprend le cas cité dans La Presse, il aurait fallu lire:
«Chaque kilowattheure exporté a rapporté 8,9 cents (au lieu de 9,8)… L’année précédente, chaque kilowattheure exporté avait rapporté 8,2 cents le kilowattheure (au lieu de 10,3)…»
On constate donc que le revenu moyen des exportations utilisé par plusieurs journalistes est souvent exagéré par rapport à la réalité, car ils n’utilisent pas la bonne donnée. Ainsi, en 2004, les prix rapportés étaient plus de trois fois supérieurs à la réalité. Pour la période 2005 à 2007, ils se sont trouvés à être incorrectement soufflés dans une proportion de 25 % à 50 %. Pour l’an dernier, cette proportion se situe à 10 %.
Cette distinction nous semble essentielle à une bonne compréhension du potentiel que l’on peut tirer de l’exportation qui, tout en étant une activité lucrative pour Hydro-Québec, n'est pas aussi payante que le calcul fondé sur une interprétation erronée le laissait croire. Cette interprétation erronée des résultats d’Hydro-Québec sur les marchés externes tend à perpétrer dans la population l’idée que l’exportation est une panacée et que son potentiel dépasse la réalité.
À cet égard, il faut ajouter le fait que, comme l’AQCIE l’a déjà démontré, plus on exporte de grandes quantités, moins c’est payant. Ainsi, par exemple, pour le marché de l’Ontario, qui est semblable aux autres marchés du nord-est américain, de janvier 2005 à avril 2009, des prix d’électricité supérieurs à 8 ¢/kWh n’ont été disponibles que 13,6 % du temps, soit l’équivalent de 50 jours dans une année. Cette logique de l’offre et de la demande fait en sorte qu’en inondant le marché, Hydro-Québec ferait baisser les prix. Toute transaction doit donc être faite de façon stratégique pour en tirer le meilleur, ce que réussit déjà très bien à faire Hydro-Québec. Voilà aussi pourquoi, il faut être extrêmement prudent lorsque l’on fait des projections de revenus en lien avec les exportations.
 | Méthodes d’allocation des coûts de l’électricité post patrimoniale :
Hydro-Québec change son fusil d’épaule et la Régie se met la tête dans le sable
Par Luc Boulanger
Directeur exécutif, AQCIE |
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Depuis 2000, la législation québécoise prévoit l’existence d’un bloc patrimonial d’électricité de 165 TWh à un prix fixe de 2,79 ¢/kWh. L’électricité consommée en excédent de ce bloc est appelée post patrimoniale et son prix est fixé à chaque année par la Régie de l’énergie suite à l’adoption d’un décret par le gouvernement. Depuis lors, des discussions ont eu lieu devant la Régie concernant la méthode d’allocation de ces coûts entre les différentes catégories d’usagers qui devrait être adoptée. La Régie a finalement choisi une méthode d’allocation fondée sur les coûts marginaux et appliquée sur une base horaire. Comme les industriels consomment à chacune des 8 760 heures d’une année, cette méthode les pénalise et fait en sorte qu’ils paient leur électricité plus cher que les clients résidentiels alors que le coût pour les desservir est très nettement moindre.
L’AQCIE s’est inscrite en faux contre cette méthode, en a dénoncé les effets pervers et s’est opposée à cette thèse du coût marginal calculé sur une base horaire, défendu comme un dogme par certains puristes. En fait, nos experts, notamment M. Bob Knecht, une sommité dans le domaine de la régulation économique de l’énergie diplômé du MIT et comptant une vingtaine d’années d’expérience dans plusieurs juridictions nord-américaines, ont argué, chiffres à l’appui, que cette méthode produit des résultats, qui sont contraires aux effets intuitivement attendus dans un contexte d’équité et de justice pour les usagers, ce avec quoi Hydro-Québec était en accord jusqu’à tout récemment.
Mentionnons d’ailleurs que M. Knecht, qui a agi comme expert dans plus d’une centaine de requêtes en Amérique du Nord concernant la fixation des tarifs et l’allocation des coûts tant dans l’électricité que dans le gaz naturel, a déclaré n’avoir jamais vu de sa carrière une méthode aussi alambiquée, qui n’est fondée sur aucune base théorique et principe reconnu en matière de réglementation et qui plus est, ne s’appuie sur aucun précédent.
Ce qu’Hydro-Québec a dit de la méthode horaire devant la Régie au fil des ans
Dès 2006, soit lors des audiences du 4 décembre, Hydro-Québec se prononçait sur les lacunes de cette méthode devant la Régie, par la voix d’un de ses représentants, M. Marcel Côté, responsable des allocations de coûts chez HQD. En voici quelques extraits :
«L'identification des volumes sur une base horaire devient simplement arbitraire, tributaire d'hypothèses, mais surtout elle donne des résultats différents des valeurs qui sont attendues.»
«Il y a une nécessité de distinguer un signal de coûts en fonction d'une période de pointe. Donc, trois choses à retenir à ce niveau. Ça prend un signal de coûts. Ça prend une période de pointe et ça prend des caractéristiques de consommation pour faire de la répartition de coûts.»
«La méthode au coût horaire qui essaie de répondre à toutes les exigences échoue sur la plus importante. Elle n'a aucun signal de coûts. (...) l'absence de signal de coûts signifie qu'il n'y a aucun reflet de lien de causalité par rapport aux catégories de consommateurs.»
«La méthode au coût horaire est contraire aux principes et pratiques reconnus, elle ne peut pas être appliquée à l'ensemble de la charge et elle ne doit pas non plus être appliquée à une portion de la charge, qui deviendra de plus en plus significative.»
«Messieurs les régisseurs, le Distributeur vous soumet que cette méthode au coût horaire ne répond pas aux attentes et qu'elle devrait être rejetée sur la base des faits.»
L’année suivante, lors de l’audience du 6 décembre 2007, le même porte-parole de HQD déclarait :
«Mais au-delà de ça se cache l'autre problème où on a une méthode qui n'a aucun signal de prix en puissance et énergie. (...) Et c'est une situation qui est quand même relativement préoccupante. Parce que si j'avais un signal de prix en puissance et énergie, (...) on n'aurait pas ce problème-là avec la revente, si on avait une méthode qui tient compte d'un coût en puissance.»
En décembre 2008, il soulignait :
«On a à la base une méthode (…) qui a des limites, à savoir qu'elle n'a pas de coût horaire en période de pointe versus hors pointe. Ce qui fait en sorte qu'un client qui a un fort facteur d'utilisation, surtout dans une situation où j'ai un prix post patrimonial plus élevé en période hors pointe, va avoir un coût unitaire élevé alors que c'est contraire aux attentes normalement. (…) C'est la règle de base, normalement, un faible facteur d'utilisation devrait avoir un coût plus élevé versus un fort facteur d'utilisation, qui devrait avoir un coût moins élevé.»
Ainsi, comme on peut le constater, HQD admettait sans détour que la méthode horaire comporte des biais et pose des problèmes et la Régie de l’énergie en est parfaitement informée depuis trois ans.
Une proposition concrète pour atténuer les effets négatifs de la méthode horaire
Pour bien comprendre notre position au sujet de l’allocation des coûts des volumes post patrimoniaux, il faut savoir que nous n’avons pas d’opposition de principe à une méthode de coûts marginaux. Cependant, dans le contexte actuel, étant donné le faible volume d’électricité post patrimoniale, environ
2 % des volumes totaux, la méthode horaire ne s’applique pas, selon nous, à une quantité suffisamment significative pour permettre une application juste de la méthode. En fait, son application est d’autant plus pernicieuse pour les industriels qu’elle leur fait notamment défrayer une grande part des coûts estimés à 120 M$ par an, dus à la suspension des contrats avec TransCanada Energy (TCE). Notons que cette situation excédentaire qui a mené à la suspension de ces contrats ainsi qu’au report des livraisons en provenance du Producteur est loin d’être temporaire et on prévoit qu’elle pourrait perdurer bien au-delà de 2017. À cela s’ajoutent l’actuelle crise économique et ses impacts en termes de fermetures et d’arrêts de production, ce qui vient affecter à la baisse les volumes post patrimoniaux rendant l’application de cette méthode encore plus problématique.
Cependant, même si l’AQCIE considère la méthode horaire complètement inadéquate et contraire aux usages, elle a formulé une proposition visant à en atténuer les effets pénalisants dans l’immédiat. Ainsi, dans le cas spécifique de la suspension des contrats de TCE, l’AQCIE a proposé de traiter ce coût annuel de 120 M$ en coûts échoués («stranded costs»), de le sortir du bloc post patrimonial puisqu’il ne s’agit pas d’électricité consommée comme telle, mais de coûts fixes d’annulation d’un contrat et de le répartir équitablement entre toutes les catégories d’usagers. Cela permettrait d’introduire plus de justice et d’équité dans la répartition des coûts d’approvisionnements postpatrimoniaux, tel que démontré dans le tableau suivant.
Impacts en termes de coûts par catégorie d’usagers de la proposition de l’AQCIE
À la demande de la Régie, Hydro-Québec a analysé la proposition de l’AQCIE en l’appliquant aux volumes post patrimoniaux 2009. Selon les estimations d’Hydro-Québec, cela se traduirait par une diminution de 10 M$ par an pour les industriels.
Hydro-Québec rejette la proposition de l’AQCIE
Après analyse, Hydro-Québec, qui a par ailleurs toujours admis les failles fondamentales de la méthode horaire et son caractère inéquitable pour les industriels, refuse de considérer les coûts de la suspension des contrats de TCE comme coûts échoués sous prétexte qu’ils ne correspondent pas à la définition stricte de tels coûts, rejette notre proposition et fait de la méthode des coûts marginaux sur une base horaire un principe règlementaire immuable.
L’AQCIE est d’autant plus étonnée et déçue de cette réaction de la société d’État qu’il nous semble tout à fait injuste et illogique que les approvisionnements post patrimoniaux qui visent à fournir de l’électricité à tous les usagers soient défrayés en plus grande part par les industriels alors que la demande excédentaire des clients résidentiels se manifeste en période de pointe, leurs coûts de desserte étant considérablement plus élevés. De plus, cela s’ajoute à un interfinancement des tarifs en faveur du résidentiel, qui coûte déjà 300 M$ par an aux grands industriels à un moment où leur propre demande diminue. En fait, nous nous expliquons mal comment il se fait que la Régie approuve le maintien intégral d’une méthode inéquitable qui a pour effet de pelleter dans notre cour bien davantage de coûts que ceux qui nous sont imputables dans un moment aussi crucial pour notre pérennité.
Nous considérons notre proposition comme une voie de solution pratique et cohérente pour adoucir les effets pervers d’une méthode d’allocation, qui creuse les écarts entre les catégories d’usagers plutôt que de viser l’équité. Il nous semble également que dans le contexte actuel où les utilités publiques et les gouvernements de la planète s’efforcent par tous les moyens d’aider les entreprises en difficulté sur leur territoire face à une situation économique sans précédent, cet effort de redistribution représente une belle occasion d’envoyer un signal quant au développement de tarifs industriels compétitifs en tout respect des principes de justice et d’équité qui doivent nous guider.
QUOI DE NEUF À LA RÉGIE
Par Luc Boulanger
Directeur exécutif, AQCIE
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Une décision dans le dossier de l'agence de l'efficacité énergétique
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La Régie a approuvé, comme le prévoit la loi, le premier plan d’ensemble de l’Agence de l’efficacité énergétique. Plusieurs modifications y ont été apportées, notamment concernant l’établissement du revenu requis. Plusieurs principes règlementaires, qui nous guideront au cours des prochaines années en matière d’économie d’énergie ont aussi été mis de l’avant. Des réunions techniques auront cours cet été pour en évaluer la portée et permettre leur implantation.
Parmi les principes règlementaires retenus par la Régie, celui sur l’allocation des coûts et celui concernant le test de rentabilité des mesures avaient fait l’objet de représentations des grands industriels. En regard de l’allocation des coûts, nous étions d’avis que l’allocation par source d’énergie proposée par l’Agence avait pour effet de faire porter une part trop importante des coûts du plan d’ensemble aux grandes entreprises. La Régie entérine également notre recommandation à l’effet d’associer les catégories tarifaires de gaz naturel et d’électricité à chacune des clés de répartition proposées confirmant ainsi le principe de l’utilisateur payeur. Pour ce qui est du test de rentabilité des mesures, nous avons recommandé l’utilisation du test du coût total en ressources comme critère de rentabilité principal pour l’évaluation de tous ses programmes. L’Agence devra désormais justifier le maintien de programmes qui présenteraient un test négatif. Cette approche nous semble appropriée pour s’assurer de l’efficacité des mesures adoptées d’un point de vue économique.
Nous avons également contesté l’idée d’une cause commune devant la Régie pour l’approbation des plans globaux d’économie d’énergie des distributeurs avec celui de l’Agence. La Régie est d’avis qu’il est prématuré de considérer la tenue d’une cause commune pour le plan d’ensemble 2010-2013, mais pourrait revoir ce processus ultérieurement.
La rencontre annuelle du président de la Régie
Cette année, au lieu de tenir une journée plénière regroupant tous les intervenants et les distributeurs règlementés, le président de la Régie a plutôt choisi de tenir plusieurs rencontres par type d’intervention segmentant ainsi les consommateurs, les écologistes et les entreprises assujetties (les distributeurs). La rencontre des consommateurs regroupant les industriels, les municipalités, les agriculteurs et petits consommateurs s’est tenue quant à elle le 28 avril dernier au siège social de la Régie.
Dans ses commentaires d’ouverture, préoccupé par la nécessité d’assurer un processus efficace, surtout en considérant les nombreux mandats de la Régie, le président a incité les intervenants à cibler leurs représentations en fonction de leurs intérêts respectifs. Il devient donc risqué pour un intervenant de considérer intervenir dans tous les dossiers soumis à la Régie pour approbation ou encore d’aborder, dans le cadre d’un dossier spécifique, des enjeux qui ne sont pas directement liés à son domaine d’activité. Nous souscrivons pleinement à cette approche, car il ne faut pas perdre de vue que ce sont les usagers, à travers leurs tarifs, qui ultimement défraient les coûts de la règlementation. Il est donc vital que ce processus soit efficient.
Plusieurs préoccupations ont été soumises au président concernant le déroulement des audiences, le calendrier, le remboursement des frais, la reconnaissance des experts, les balises sur le nombre d’heures de préparation, les budgets de participation. Le président nous a indiqué que la Régie va publier son nouveau guide au cours du mois de juin et que plusieurs de ces préoccupations y trouveront réponse.
Allègement réglementaire
Dans le dernier dossier tarifaire, Hydro-Québec Distribution avait exprimé le besoin de commencer à considérer des avenues afin d’alléger le processus d’étude de ses dossiers tarifaires. En effet, après une dizaine d’années, une certaine maturité a été atteinte et il y a sans doute lieu de revoir tout le processus pour y apporter des aménagements, qui le rendraient plus efficient.
À cet effet, des réunions techniques vont se tenir au cours de l’été pour considérer différentes approches qui ont été formulées autant par le Distributeur que par les intervenants. L’AQCIE et le CIFQ ont déjà acheminé plusieurs suggestions qui seront ultérieurement discutées lors de ces réunions techniques et le résultat sera soumis à la Régie pour approbation dans le cadre de la prochaine cause tarifaire cet automne.
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