Printemps-été 2017  
VOLUME 11 | NUMERO 1  
 

 
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Transitions énergétique et règlementaire
Défis à venir après une année de transition à l’AQCIE


Par Jocelyn B. Allard

Président, AQCIE

Vous lirez dans les pages de ce numéro qu’il s’agit du dernier L’Énergique auquel collabore Luc Boulanger, notre directeur exécutif qui entame une retraite bien méritée après 20 ans à la barre de l’AQCIE. Ce moment signifie également que je compléterai sous peu mon premier cycle d’activités comme président de l’AQCIE.

En effet, avant même mon entrée officielle en fonction en septembre dernier, le conseil d’administration m’avait demandé de m’impliquer dès l’été 2016 dans les dossiers tarifaires 2017 d’Hydro-Québec Distribution et de TransÉnergie et ce, afin d’optimiser la période de transition avant le départ de Luc.

Comme nous approchons du moment où les entités réglementées d’Hydro-Québec déposeront leurs demandes tarifaires 2018 (attendu au plus tard au début du mois d’août), je peux dire que l’objectif fixé par le conseil d’administration d’assurer une transition harmonieuse sans impact négatif sur les membres et les partenaires de l’AQCIE a été atteint.

Je tiens à souligner l’appui diligent et professionnel que Luc m’a apporté pendant cette année d’apprentissage. Bien que mon expérience professionnelle passée dans le monde du gaz naturel m’avait préparé à relever les défis de la représentation de nos membres devant la Régie de l’énergie et auprès des instances gouvernementales, il me fallait néanmoins transposer mes connaissances de la réglementation économique de l’énergie aux particularités du transport et de la distribution de l’électricité. Je me compte chanceux d’avoir pu profiter, au cours de la dernière année, de l’apport de Luc aux différents dossiers avec lesquels l’AQCIE a su composer.

Soutien exemplaire

Je suis également fort reconnaissant aux membres du conseil d’administration de l’AQCIE pour leur implication et leur confiance envers moi. Plus particulièrement, je dois souligner le soutien exemplaire du président du conseil d’administration (maintenant président sortant), Michel Gariépy, qui a toujours trouvé le moyen de m’appuyer activement, cela malgré les contraintes et les très longues heures que le conflit de travail chez son employeur lui imposait.

Je suis confiant que notre nouveau président du conseil d’administration, François Perras, saura guider les membres du conseil et m’être un précieux allié, alors que plusieurs défis attendent l’AQCIE et les consommateurs industriels d’électricité au cours des prochains mois.

La période de transition vécue par l’AQCIE quant à sa gouvernance s’inscrivait d’ailleurs dans une panoplie de « transitions » : nouvelle politique énergétique du gouvernement du Québec, nouvelle législation (PL 106) pour déployer cette nouvelle politique énergétique, création de Transition énergétique Québec (TEQ), changements organisationnels d’importance chez Hydro-Québec à la suite de l’arrivée d’une nouvelle équipe de direction, audiences et décisions de la Régie de l’énergie pour mettre en place les nouveaux mécanismes de rendement incitatif pour réglementer les activités d’Hydro-Québec dans ses fonctions de Distributeur et de Transporteur et évidemment, consultations publiques de la Régie de l’énergie pour donner son avis au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord quant aux mesures susceptibles d’améliorer les pratiques tarifaires dans le domaine de l’électricité et du gaz naturel.

Un monde énergétique en transition

Pour fournir un éclairage aidant sur ces différentes « transitions », le présent numéro de L’Énergique comprend notamment des commentaires sur les défis de la transition énergétique pour les industriels du Québec, de la part de la nouvelle présidente de Transition Énergétique Québec, Johanne Gélinas. Nous avons également fait appel aux experts de la firme Éconoler pour fournir un survol des enjeux en matière de financement et de déploiement des mesures d’efficacité énergétique, pierre angulaire pour atteindre les ambitieux objectifs en regard de la nouvelle politique énergétique du Québec.

Afin de fournir un guide rapide de références, nous avons aussi demandé à la firme Ecosystem de préparer un résumé des divers programmes offerts aux industriels pour implanter des mesures d’économie d’énergie et d’efficacité énergétique. Cette firme avait, en effet, piloté l’atelier sur ce sujet qui a été tenu dans le cadre de l’assemblée générale annuelle des membres à la fin de mars 2017.

La décision de la Régie de l’énergie sur le mode de mécanisme de réglementation incitative ayant été rendue, un article faisant le point sur cette longue saga a été préparé par Luc Boulanger.

Vigilance de rigueur

Le prochain dossier tarifaire d’Hydro-Québec Distribution doit d’ailleurs marquer la première année de l’application de ce nouveau mode de réglementation et de fixation des tarifs d’électricité. L’AQCIE devra être très vigilante pour s’assurer que l’esprit de ce nouveau mode de fixation des tarifs, qui doit inciter l’entreprise monopolistique qu’est Hydro-Québec à améliorer sa productivité et à limiter ses demandes de revenus additionnels, ne soit pas « noyé » dans les spécificités de son implantation au détriment de la clientèle qui paie les tarifs. On pourrait même oser croire qu’un tel mécanisme appliqué avec succès contribuerait à une diminution des tarifs industriels d’électricité.

Au moment de publier le présent numéro, la Régie venait tout juste de rendre public l’avis qu’elle a remis plus tôt au mois de juin au ministre Arcand. Vous trouverez donc, en sus des commentaires du président sortant du conseil d’administration sur ce sujet, un article reprenant les positions défendues devant la Régie lors de la présentation du mémoire de l’AQCIE en février dernier.

Ainsi, l’application du nouveau mode de réglementation incitative ne manquera certes pas d’occuper notre attention dans les prochains mois lors de l’analyse des dossiers tarifaires d’Hydro-Québec. Seront aussi plus amplement examinées les pistes de solution timidement suggérées par la Régie dans son avis pour corriger l’interfinancement qui se fait au détriment de la clientèle industrielle et commerciale, de même que pour améliorer la compétitivité des tarifs industriels d’électricité. Nous anticipons que les recommandations, qui intéressent plus particulièrement nos membres parmi les 22 contenues dans l’avis de la Régie, feront l’objet de communication plus exhaustives de notre part au cours des prochains mois et ce, afin de veiller aux intérêts des industriels d’ici.

Importance d’une régie indépendante

L’AQCIE a depuis longtemps favorisé le fonctionnement d’une Régie de l’énergie indépendante, car c’est ce qui constitue le meilleur gage de tarifs respectant les principes réglementaires reconnus et à l’abri d’intrusions politiques confondant tarification et taxation. L’AQCIE voit donc d’un très bon œil l’instauration du nouveau processus de nomination des régisseurs dont il est question dans l’entrevue que nous publions avec Me Louis Legault, directeur des Services juridiques à la Régie de l’énergie.

Finalement, un numéro de L’Énergique ne serait pas complet sans un suivi des développements sur les marchés d’exportation d’électricité et la discussion corollaire sur l’avantage de favoriser l’utilisation de notre électricité pour soutenir et développer notre tissu industriel québécois. Nous remercions notre vice-président du Conseil d’administration, Olivier Charest d’Alcoa, pour le partage de son expertise.

Deuxième cycle d’activités

J’entreprends donc mon deuxième cycle des activités de l’AQCIE avec une motivation à la hauteur des défis qui nous attendent pour démontrer aux décideurs de la Régie de l’énergie, du gouvernement du Québec et d’Hydro-Québec, l’importance de fournir les outils et les tarifs requis pour que nos industriels puissent demeurer concurrentiels dans un environnement de plus en plus exigeant sur le plan mondial. Il nous faut préserver et développer notre tissu industriel, car il en va du bien-être même de nombres de collectivités du Québec.fin

Notes

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  L’ÉNERGIQUE est le bulletin d’information de l’AQCIE. Il est publié périodiquement à l’intention des membres et partenaires de l’Association. Toute reproduction est autorisée à condition d’en mentionner la source et de nous en informer au info@aqcie.org