Printemps-été 2017  
VOLUME 11 | NUMERO 1  
 

 
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Mot du directeur exécutif

Un avènement associé à celui de la Régie de l’énergie



Par Luc Boulanger

Directeur exécutif, AQCIE

Ce message sera mon dernier à titre de directeur exécutif, puisque j’ai décidé de prendre ma retraite en 2017 après avoir œuvré auprès de l’association pendant vingt ans. C’est en effet en 1997 que l’AQCIE décide de se doter d’un secrétariat permanent, donnant suite à la mise en œuvre l’année précédente de la politique énergétique du gouvernement péquiste.

Guy Chevrette, alors ministre des Ressources naturelles, justifiait son implantation dans une perspective de développement durable et en réponse aux interrogations des québécois « sur les conditions dans lesquelles était réalisé notre développement énergétique. »

Pour satisfaire aux exigences de ce nouvel environnement, il devenait impératif de modifier le processus d’établissement des tarifs d’électricité en vigueur, pour le soustraire à toute influence politique. Les tarifs devaient donc faire l’objet d’une contre-expertise, effectuée par un tribunal administratif doté de pouvoirs décisionnels, d’où « La création d’une Régie de l’énergie

En matière de réglementation, tout est à faire, les activités d’Hydro-Québec ayant auparavant été régies directement par le gouvernement. Il faut donc établir un cadre réglementaire, adapté aux activités de transport et de distribution d’Hydro-Québec, ériger les principes et les modalités à partir desquels la fixation des tarifs se déroulera. Depuis vingt ans, l’AQCIE aura participé à 93 requêtes de toute nature pour ce faire, dont certaines qu’elle aura elle-même initiées.

Défendre les intérêts des industriels

La défense des intérêts des industriels n’a jamais été une mince affaire. D’emblée, on soupçonne les grands industriels de vouloir fausser la donne et de faire assumer des coûts inhérents à leurs activités par les autres catégories d’usagers.

Aussi, plusieurs économistes étaient d’avis que le Québec devrait plutôt miser sur les exportations d’électricité jugées plus payantes. En fait, depuis 2009, les prix ayant cours sur ces marchés se trouvent souvent en deçà des tarifs industriels québécois. Et, dans le cas des industries actives ici, s’ajoutent évidemment aux tarifs payés les nombreuses retombées économiques, essentielles pour le Québec, et les avantages liés à la pérennité des installations. Les ventes d’électricité aux industriels offrent ainsi un débouché des plus intéressants pour Hydro-Québec, ce que reconnaît désormais sa nouvelle administration.

L’impératif de la rigueur tarifaire

Il est essentiel que les tarifs ne servent qu’à défrayer les coûts réellement encourus pour la desserte en électricité, en plus du rendement que la Régie juge raisonnable sur les actifs afférents d’Hydro-Québec. Le soutien du développement économique et régional n’est pas du ressort de la tarification, mais bien de la fiscalité et des autres mesures proprement gouvernementales. Par souci de rigueur – et de maintien de la compétitivité des industries – il aurait fallu exclure de la tarification l’approvisionnement post-patrimonial non requis et extrêmement coûteux de la filière éolienne. Aujourd’hui, les tarifs d’électricité ne doivent pas être substitués à la fiscalité pour financer l’électrification du transport en commun ou la conversion à l’électricité du parc automobile.

Cette distinction entre la tarification et la fiscalité s’impose aussi pour corriger l’interfinancement au profit des tarifs résidentiels, une situation particulièrement problématique au Québec.

Viser le respect des objectifs initiaux

Les objectifs que poursuivait Guy Chevrette dans sa politique de 1996 s’exprimaient ainsi : « il faut que les tarifs du gaz naturel et de l’électricité se rapprochent le plus possible du coût de desservir chaque catégorie de consommateur », et « les tarifs d’Hydro-Québec devraient évoluer, à moyen terme, vers la disparition, ou tout au moins la réduction de l’interfinancement. »

Les grands industriels ont déployé leurs meilleurs efforts pour que l’intention initiale soit respectée, par de fréquentes représentations contre l’interfinancement au cours des ans, sur toutes les tribunes : Régie de l’énergie, commissions parlementaires, Hydro Québec, sans oublier les médias. L’avis demandé par le ministre Pierre Arcand à la Régie de l’énergie, dans le but notamment de contrer l’effritement de la compétitivité des tarifs industriels québécois, est l’occasion de revisiter ce principe.

Il reste à voir si la Régie aura la rigueur et le gouvernement le courage politique de juguler cet interfinancement qui cause un tort considérable à la structure industrielle du Québec.

Voir loin, agir constamment et ponctuellement

L’objectif fondateur de l’AQCIE, contribuer à la compétitivité des industriels actifs au Québec pour dynamiser la structure et les retombées économiques, demande une vision de long terme et la vigilance nécessaire pour agir chaque fois que cela est nécessaire.

Ses représentations auprès de la Régie dans l’établissement des tarifs de transport et de distribution, ainsi que devant les autorités gouvernementales, ont eu depuis vingt ans un effet bénéfique sur l’évolution des tarifs. Pour la période 1997-2017, l’augmentation du Tarif L est de 31 % inférieure aux demandes d’Hydro-Québec et de 17 % inférieure à l’inflation.

Avec tous les industriels auprès desquels j’ai eu le plaisir de travailler, nous pouvons dire mission accomplie. Mais jamais tout à fait !

Je quitte avec la satisfaction de voir la relève aussi ardente que nous l’étions au début. fin

Notes

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  L’ÉNERGIQUE est le bulletin d’information de l’AQCIE. Il est publié périodiquement à l’intention des membres et partenaires de l’Association. Toute reproduction est autorisée à condition d’en mentionner la source et de nous en informer au info@aqcie.org