Printemps-été 2017  
VOLUME 11 | NUMERO 1  
 

 
Pour lire le bulletin, au format PDF, il suffit de cliquer ici ! ›


 
 

Mesures susceptibles d’améliorer les pratiques tarifaires d’électricité : Présentation à la Régie de l’énergie

C’est le 21 février dernier que Jocelyn B. Allard, président de l’AQCIE, Michel Gariépy, président sortant du Conseil d’administration et François Perras, membre du Comité exécutif, ont présenté devant la Régie de l’énergie, le mémoire de l’association déposé auprès de cet organisme réglementaire le 18 janvier 2017. Réalisé dans le cadre de la consultation sur les mesures susceptibles d’améliorer les pratiques tarifaires dans le domaine de l’électricité et du gaz naturel (dossier R-3972-2016), consultation qui a servi à la Régie à rédiger son avis au Ministre sur ces sujets, les représentants de l’AQCIE ont alors fait valoir l’importance de garantir des tarifs industriels concurrentiels, prévisibles et souples dans leur application, afin de contribuer au développement et au maintien de l’infrastructure industrielle du Québec.

Il a notamment été mentionné que la prévisibilité des coûts de l’électricité pour les industriels, requiert un encadrement réglementaire permettant de fixer des tarifs efficaces, renforcé notamment par des principes reconnus et appliqués par une Régie indépendante. Il est également impératif que ces tarifs ne reflètent que les seuls coûts encourus pour desservir les clients.

« Cela s’avère d’autant plus important pour les clients industriels, puisque l’achat d’électricité peut représenter de 25 à 75 % de leurs coûts annuels d’exploitation, a notamment souligné Jocelyn B. Allard. Ainsi, chaque hausse de tarif, si minime soit-elle, a un impact sur la rentabilité d’une entreprise ». De plus, des tarifs d’électricité avantageux constituent un incitatif majeur pour tout investisseur.

Déclin consommation industrielle

En raison notamment du déclin de la consommation industrielle québécoise d’électricité vécu depuis dix ans déjà, il a été souligné l’urgence de redonner de l’attrait aux tarifs industriels d’électricité. Afin d’appuyer ces propos, on a mis en évidence qu’aucune implantation industrielle majeure n’était survenue au Québec durant cette période.

Ceci renforce l’importance d’assurer la compétitivité et la prévisibilité des prix d’électricité en se balisant avec les meilleures pratiques en ce domaine. De plus, les tarifs ne doivent refléter que les coûts réellement encourus pour desservir les clients. En fait, il faut que les concepts de tarification et de taxation soient bien distincts, laissant ainsi à la Régie l’autonomie nécessaire pour bien jouer son rôle.

Les représentants de l’AQCIE ont aussi signalé qu’ils avaient bien accueilli la récente démarche de collaboration d’Hydro-Québec visant à identifier, conjointement avec des partenaires industriels, des modalités d’application qui favorisent l’optimisation des tarifs.

Interfinancement unique au Québec

Nos délégués ont également soulevé que l’on ne retrouve dans aucune juridiction avoisinante le Québec un interfinancement aussi prononcé en faveur de la clientèle résidentielle ni aussi rigidement encadré par la législation, ce que confirme d’ailleurs Hydro-Québec. De là l’importance de voir comment graduellement en diminuer la portée.

Faire face à la concurrence

Pour sa part, Michel Gariépy a expliqué l’importance de tarifs d’électricité compétitifs pour son entreprise CEZinc, afin de demeurer concurrentiel sur la scène mondiale. Les coûts d’électricité représentent d’ailleurs 33 % des frais d’opération et l’entreprise se compare avec d’autres usines membres du même groupe corporatif.

« Malheureusement, de soulever le président sortant du Conseil d’administration, les frais d’électricité sont les plus élevés du groupe. De surcroît, les efforts d’amélioration des coûts consentis depuis dix ans, comme l’automatisation, ont été annihilés presqu’entièrement par des augmentations de tarifs d’environ 35 % d’Hydro-Québec durant cette période. »

De son côté, François Perras a également soulevé l’importance de tarifs compétitifs d’électricité pour son employeur Arcelor Mittal, dont la présence à Contrecœur procure 1 600 emplois de qualité et d’intéressants contrats à des fournisseurs locaux. « Comme l’aciérie exporte 85 % de sa production, il est essentiel de se démarquer de la concurrence, d’autant plus que l’entreprise est aussi en compétition à l’interne pour l’obtention des investissements nécessaires à assurer sa pérennité à long terme. »

Enfin, pour permettre aux industriels d’ici de faire face adéquatement à la concurrence de plus en plus spécifique dans certaines industries, l’AQCIE a réitéré qu’elle demeure favorable à des interventions gouvernementales ciblées en réponse à des enjeux particuliers affectant la compétitivité de certaines industries, cela en autant que ce soit sans incidence sur les tarifs de l’ensemble de la clientèle industrielle. En bref, l’octroi de tarifs dits spéciaux doit faire partie des outils que se donne le gouvernement pour contribuer au bien-être économique collectif.

En conclusion

Lors de la période de questions qui a suivi la présentation, le régisseur Laurent Pilotto a signalé avoir apprécié la présentation de cas concrets. Il a poursuivi en soulignant que l’État pouvait à son gré utiliser des outils comme les contrats spéciaux en support à des situations particulières vécues par des industries. Nos représentants ont d’ailleurs confirmé leur utilité en citant l’exemple récent de l’entreprise Silicium Québec à Bécancour.

Le régisseur a aussi demandé l’opinion de l’AQCIE envers la démarche récente de collaboration initiée par Hydro-Québec. « On sent effectivement une ouverture et une volonté de faire avancer les choses », de répondre Jocelyn B. Allard.

Enfin, le régisseur Simon Turmel a abordé l’aspect de l’efficacité énergétique. Nos délégués ont notamment fait valoir l’avantage que des représentants de l’industrie puissent participer au processus de prise de décision en regard des programmes d’efficacité énergétique.

Pour conclure, nos représentants ont une fois de plus insisté sur l’importance d’une cloison étanche entre tarification et fiscalité. En corrigeant dans les meilleurs délais l’interfinancement, cela fera en sorte que l’encadrement pour la fixation des tarifs d’électricité favorisera l’application du principe utilisateur-payeur. C’est ce qui favorisera des tarifs industriels d’électricité plus compétitifs.

« Nous sommes à une étape charnière où l’on doit poser des actions concrètes pour s’assurer que nos industries vont rester pour les prochaines années. C’est pourquoi le Québec doit miser sur son hydroélectricité en abondance et sur les meilleures pratiques de prix pour redonner leur attrait aux tarifs industriels d’électricité, a conclu Michel Gariepy ».

Notes

Retour au sommaire ›


 
 
  L’ÉNERGIQUE est le bulletin d’information de l’AQCIE. Il est publié périodiquement à l’intention des membres et partenaires de l’Association. Toute reproduction est autorisée à condition d’en mentionner la source et de nous en informer au info@aqcie.org