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Le 22 juin 2020 - VOLUME 12, NUMÉRO 6
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L’AQCIE soulève des enjeux importants
liés à l’indexation du tarif L au 1er avril 2021

À la suite de l’adoption du projet de loi 34 qui a notamment fait couler beaucoup d’encre en 2019, la Régie de l’énergie est désormais responsable de fixer le taux d’indexation du tarif L sur une base annuelle à compter du 1er avril 2021. Or, l’AQCIE vient de faire part de ses nombreuses réserves à Hydro-Québec quant au processus et aux renseignements fournis par la société d’État dans le cadre de cette nouvelle législation. Le tarif L étant d’une importance capitale pour assurer la compétitivité et la pérennité des usines québécoises dans un contexte difficile et de plus en plus concurrentiel, il importe de fournir un tableau juste, complet et en temps opportun de la situation actuelle.

L’AQCIE a ainsi souligné son désaccord quant à la décision d’Hydro-Québec de se soustraire aux séances d’information publiques visant à présenter l’ensemble des renseignements devant être soumis à la Régie de l’énergie. Faisant fi de la Loi sur la Régie de l’énergie, Hydro-Québec a plutôt opté de rendre ces renseignements publics en date du 4 juin dernier et en offrant aux personnes intéressées un bref délai de deux semaines pour transmettre des commentaires. Un processus de consultation en amont auprès des parties prenantes et des acteurs de l’industrie se serait toutefois avéré plus que souhaitable.

L’AQCIE a également noté des manquements quant à de nombreuses considérations et éléments factuels absents de la documentation fournie par Hydro-Québec. Ainsi, les informations, qui sont présentées en date du 1er avril 2019 pour des fins de fixation du tarif L au 1er avril 2021, constituent un problème en soi. Cet échéancier proposé par Hydro-Québec implique donc un décalage de deux ans, ce qui est inadmissible compte tenu de la vitesse et de l’ampleur des changements vécus par les industriels.

Quant à l’analyse comparative présentant les tarifs industriels de grande puissance au sein d’autres juridictions, Hydro-Québec a opté pour une sélection restreinte de grandes villes-centres nord-américaines, un choix qui ne brosse pas un tableau adéquat de la concurrence vécue par nos industries québécoises. Afin d’obtenir un portrait plus juste, l’analyse concurrentielle devrait tenir compte de l’ensemble des coûts d’exploitation affectant la compétitivité d’une usine, et non seulement les tarifs « affichés ». Ceci est d’autant plus crucial compte tenu de la crise actuelle découlant de la pandémie de la COVID-19 jumelée à la baisse des coûts d’énergie dans maintes autres juridictions.

Dans notre lettre adressée à Hydro-Québec, l’AQCIE réitère donc l’importance de mettre en place un processus utile et inclusif qui permettra à la Régie de l’énergie de fixer un taux d’indexation du tarif L qui soit réaliste. L’enjeu est majeur, particulièrement à la lumière du contexte économique exceptionnel auquel les grands consommateurs industriels d’électricité sont confrontés actuellement.

Jocelyn B. Allard
Président
AQCIE

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