Mémoire de l'AQCIE

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L'Énergique, printemps/été 2017

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SOMMAIRE
Transitions énergétique et règlementaire
Défis à venir après une année de transition à l’AQCIE
Un avis qui nous importe
Un avènement associé à celui de la Régie de l’énergie
Mécanisme de réglementation incitative (MRI)
Vers une façon plus efficace d’établir les tarifs d’électricité
Transition énergétique Québec
Maître d’oeuvre du virage énergétique du Québec
Régie de l’énergie : Nouvelle procédure concernant la nomination des régisseurs
Une entrevue avec Me Louis Legault, directeur des Services juridiques, Régie de l’énergie
Mesures susceptibles d’améliorer les pratiques tarifaires d’électricité
Présentation à la Régie de l’énergie
Gestion de l’énergie dans les projets industriels
Maximiser les subventions pour diminuer vos coûts
Financer la transition énergétique du Québec
Suivi des marchés d’exportation... et le kWh marginal

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nouvelles

Les trop-perçus d’Hydro-Québec, une entrave à la compétitivité des industriels

Bien que les citoyens connaissent peu la Régie de l’énergie, la solution aux trop-perçus est réglementaire et non liée à d’éventuels recours collectifs. Depuis des années, l’AQCIE souligne l’iniquité de ces trop-perçus, qui se traduisent en dépenses excédentaires de millions de dollars par année pour les grands clients industriels, minant leur compétitivité à l’échelle internationale.

L’enjeu a été entendu devant la Régie de l’énergie et, grâce notamment aux représentations de l’AQCIE, le Mécanisme de traitement des écarts de rendement (MTÉR) vise à régler cette situation. Suivant une décision gouvernementale, il n’a cependant pu s’appliquer avant le retour à l’équilibre budgétaire. Le MTÉR devrait donc entrer en vigueur dans la prochaine décision tarifaire. Malheureusement, il ne sera pas rétroactif.

Hydro-Québec semble justifier ces trop-perçus, pris dans la poche de ses clients, en expliquant qu’ils ont servi à offrir des services aux citoyens. Cet argument est inacceptable car ces services sont du ressort du gouvernement. Pour sa part, Hydro-Québec doit fournir l’électricité à ses clients de la façon la plus efficiente et la plus économique possible. Les tarifs d’électricité ne doivent couvrir que les coûts requis pour desservir les clients. Il est navrant de voir Hydro-Québec entretenir la confusion des genres.

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La Presse+, le 6 avril 2017
Martin Croteau


1,4 milliard en trop-perçus
Hydro-Québec n’aura pas à rembourser, dit Arcand

QUÉBEC — Hydro-Québec n’aura pas à rembourser les Québécois à qui elle a facturé 1,4 milliard en trop pour leur électricité depuis 2008, a confirmé le gouvernement Couillard hier.

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Le Journal de Montréal, le 6 avril 2017
Marie-Ève Dumont


Les trop-perçus d’Hydro-Québec serviront
à baisser les tarifs
Le gouvernement ne veut pas rembourser le 1,4 G$ versé en trop au cours des 8 dernières années

Les montants perçus en trop par Hydro-Québec seront désormais retournés en partie aux consommateurs en baisse de tarifs, a confirmé la société d’État mercredi.

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Une note discordante

Dans un concert de bonnes nouvelles entourant le prochain REM, son financement à hauteur de 295 millions $ par Hydro-Québec sonne faux. À moins que la contribution ne vienne d’Hydro-Québec Production, la filiale non réglementée d’Hydro-Québec, donc à l’écart des tarifs d’électricité.

Si la facture est refilée à Hydro-Québec Distribution, il faut constater que la confusion des genres, entre la taxation et la tarification, se poursuit au Québec, malgré l’expérience des ajouts excédentaires d’énergie qui se reflètent lourdement sur la facture d’électricité des Québécois. La Politique énergétique 2030 y mettait pourtant un terme, en confiant justement à Hydro-Québec Production tout ajout d’énergie ne répondant pas à de solides critères d’approvisionnement.

Bien que l’AQCIE n’ait pas à se prononcer officiellement sur le REM, nous trouvons qu’il s’agit là d’un projet mobilisateur, pour l’activité économique du Québec comme pour ses citoyens. Cependant, les sommes que le gouvernement veut y investir sont de son propre ressort, et de celui de la taxation. Les clients d’Hydro-Québec n’ont rien à y voir et devraient être tenus à l’écart d'investissements qui ne servent pas directement à leur desserte en électricité. Une bonne répartition, comme une bonne partition, cela favorise l’harmonie !

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La Presse+, le 29 mars 2017
Francis Vailles


BUDGET LEITÃO CHRONIQUE
QUÉBEC SORT 2,2 MILLIARDS POUR LE REM

En janvier, le rapport du BAPE dénonçait l’épais brouillard financier qui entourait le projet du train de la Caisse de dépôt et placement. Hier, d’un seul coup, le budget du Québec est venu complètement dissiper ces incertitudes.

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Augmentation des tarifs d’électricité 2017-2018

La Régie publiait hier ses décisions tarifaires pour Hydro-Québec, qui se traduisent par une augmentation de 0,2 % pour les grands industriels soumis au Tarif L et de 0,7 % pour ceux soumis au Tarif M. À l’heure où les tarifs industriels québécois d'électricité sont sous étude devant la Régie, en vue de contrer l’effritement de leur compétitivité, cette nouvelle hausse n'est pas une bonne nouvelle.

Pour les industriels, cette augmentation nuit au maintien de leur compétitivité qui exige plutôt une diminution importante des tarifs industriels. En témoignent les mesures exceptionnelles que doit multiplier le gouvernement pour aider les industriels à maintenir leurs activités au Québec, par voie de contrats spéciaux et de rabais tarifaires. L’article référé ci-bas souligne d’ailleurs le plus récent accord de rabais tarifaire, intervenu entre le gouvernement et CEZinc.

Le maintien de l’exonération du Tarif L de l’indexation du coût de l’énergie patrimoniale demeure une mesure minimale, plus que jamais nécessaire. Contrairement à l’avis de certains, cette exonération n’a rien d'injuste, car le Tarif L continue à couvrir plus que l’ensemble des coûts de desserte d’Hydro-Québec qu’il génère, ce que ne fait pas le tarif résidentiel, lourdement subventionné par les industries et les commerces québécois.

Les tarifs industriels d'électricité doivent retrouver leur attrait car, manifestement, ils ne soutiennent plus le développement de l’activité industrielle du Québec.

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Le 2 mars 2017, La Presse+

Hélène Baril


Hydro-Québec : la facture grimpera de 0,7 %
Hydro-Québec, qui voulait augmenter ses tarifs de 1,6 % à compter du 1er avril, a obtenu une augmentation de seulement 0,7 % de la Régie de l’énergie, ce qui se traduira par 11 $ de plus sur la facture annuelle d’une maison moyenne chauffée à l’électricité

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Sommaire de la décision de la Régie

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Un nouveau rabais d'électricité au travail !

Après avoir négocié une entente à partage de risques avec Silicium Québec afin de consolider les activités structurantes de cette entreprise dans la région de Bécancour, le gouvernement annonçait cette semaine un rabais des coûts d’électricité d’environ 60 millions $ en quatre ans pour soutenir un investissement de 500 millions $ d’ArcelorMittal sur la Côte Nord.

Il s’agit exactement du genre d’actions que le gouvernement doit poser pour tirer profit d’un important avantage concurrentiel du Québec - l’hydroélectricité en surabondance - afin de soutenir la compétitivité des grandes industries actives au Québec et de maintenir leur rôle socioéconomique exceptionnel dans les régions du Québec.

Rappelons qu’il importe que ces mesures se réalisent sans impact sur les tarifs d'électricité des autres clients d’Hydro-Québec, ce qui est tout à fait possible en vertu des retombées fiscales et autres maintenues ou accrues grâce à ces rabais d’électricité.

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ICI Radio-Canada, le 19 janvier 2017

Charles Alexandre Tisseyre


ArcelorMittal investit 500 M$ sur la Côte-Nord en échange d'un rabais d'électricité
L'entreprise ArcelorMittal investit près de 500 millions de dollars dans ses installations minières de la Côte-Nord. Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, en a fait l'annonce, jeudi, au forum économique de Davos.

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La Presse.ca, le 19 janvier 2017

Julien Arsenault, La presse canadienne


ArcelorMittal investira 500 millions sur la Côte-Nord
Sans toutefois créer de nouveaux emplois, le géant de la sidérurgie ArcelorMittal investira 500 millions de dollars sur la Côte-Nord pour modifier ses installations en échange de rabais sur l’hydroélectricité.

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Communiqué du gouvernement
Plan Nord : programme de rabais d’électricité


ArcelorMittal Exploitation minière Canada et ArcelorMittal Infrastructure Canada investiront près d’un demi-milliard de dollars au Québec
Davos, le 19 janvier 2017. – ArcelorMittal Exploitation minière Canada s.e.n.c. (AMEM) et ArcelorMittal Infrastructure Canada s.e.n.c. (AMIC) injecteront près d’un demi-milliard de dollars dans des projets d’investissements qui renforceront le secteur minier québécois et consolideront les emplois sur la Côte-Nord. Ils permettront également à l’entreprise d’accroître la productivité de la mine de Fire Lake, de poursuivre les activités au complexe minier de Mont-Wright à Port-Cartier, et de consolider l’approvisionnement en minerai de fer aux secteurs connexes, dont la sidérurgie.

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Le Québec doit utiliser pleinement l’hydroélectricité, l’un de ses avantages concurrentiels

La décision du gouvernement du Québec de conclure avec Silicium Québec une entente à partage de risques, communément appelée contrat spécial, est une excellente nouvelle pour tous. Notamment pour les clients d’Hydro-Québec, puisque ces ententes n’ont d'ordinaire aucune incidence sur la grille tarifaire, le gouvernement assumant les risques associés à la fluctuation des prix des matières sur lesquels elles se fondent.

Comme c’est le cas de tous les contrats spéciaux, le gouvernement voit ses engagements entièrement compensés par les retombées fiscales et autres recettes qu’il tire du maintien de l’activité de grandes entreprises, telles que Silicium Québec. À l’évidence ce sont les régions immédiates où sont implantées ces entreprises, leurs employés et leurs fournisseurs, qui profitent le plus du maintien, voire de l’accroissement éventuel, des activités et des initiatives de création de richesses dont sont généralement assorties ces ententes.

En redonnant aux tarifs industriels l’attrait qu’ils ont déjà eus, mais qu’ils ont malheureusement perdu au cours des dernières années, et en concluant, lorsque nécessaire, des contrats spéciaux d’approvisionnement, le gouvernement tire efficacement avantage de l’une de nos grandes richesses, l’hydroélectricité, et de sa surabondance à long terme.

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La Presse.ca, le 17 janvier 2017
André Dubuc


Québec aidera l'usine de silicium de Bécancour avec un rabais sur l'électricité
Le gouvernement du Québec annoncera ce matin un plan de sauvetage pour l'usine de fabrication de silicium métallique de Bécancour, dans le Centre-du-Québec, prenant la forme d'un rabais substantiel du tarif d'électricité, a appris La Presse.

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TVA Nouvelles, le 17 janvier 2017

Rabais d’électricité pour l’usine Silicium Québec
L'usine de Silicium Québec, située à Bécancour, aura droit à un rabais d’électricité. En contrepartie, l’entreprise du Centre-du-Québec, qui existe depuis 40 ans, s’engage à investir au moins 12,6 millions $ pour se moderniser au cours des quatre prochaines années.

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Communiqué du gouvernement

Usine Silicium Québec de Bécancour : un plan d'investissement engendrant des retombées économiques de 26 M$
Le Gouvernement du Québec a annoncé aujourd'hui un plan d'investissement découlant d'une entente conclue avec l'entreprise Ferroglobe. Cette entente prévoit une tarification énergétique à partage de risques pour l'usine de Silicium Québec située à Bécancour. Elle permettra à l'entreprise de poursuivre ses activités et d'améliorer sa productivité en maintenant 175 emplois de qualité dans la région. Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord, M. Pierre Arcand, et la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, Mme Dominique Anglade, en ont fait l'annonce aujourd'hui à Bécancour.

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