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L’AQCIE continue de veiller aux intérêts
des industriels du Québec

La crise qui secoue actuellement tous les pans de la société amène son lot de défis et d’incertitude. L’AQCIE garde le cap et continue de veiller aux intérêts des consommateurs industriels d’électricité du Québec. À cet égard, les grands enjeux auxquels les industriels font actuellement face sont relayés auprès des décideurs gouvernementaux et d’Hydro-Québec, notamment par les représentations actives et régulières du président de l’AQCIE auprès de ces instances.

Alors que de nombreux industriels sont reconnus à titre d’entreprises essentielles, le rôle de premier plan qu’occupe la sphère industrielle au sein des secteurs névralgiques du Québec est sans équivoque.

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La journée des membres de l’AQCIE sous le signe de la nouvelle législation

La journée des membres de l’AQCIE qui s’est tenue le 5 février 2020 à Longueuil a donné lieu encore cette année à des présentations fort pertinentes ainsi qu’à des échanges fructueux tout au long de l’événement.

La nouvelle Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité (auparavant le projet de loi n°34) du gouvernement du Québec a été au cœur de la programmation, axée spécifiquement sur ses implications pour les clients industriels d’électricité du Québec.
 

M. Olivier Charest, président du conseil d’administration de l’AQCIE et M. Jocelyn B. Allard, président de l’AQCIE, ont notamment offert une formation en réglementation et fixation des tarifs d’électricité.

Nous remercions M. Éric Filion, président d’Hydro-Québec Distribution, et ses collègues pour leurs présentations dans le cadre de l’événement ainsi que pour les échanges qui ont suivi.

Mettre de l’avant les intérêts des grands consommateurs d’électricité du Québec demeure notre priorité !

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L’AQCIE dénonce l’adoption forcée du projet de loi 34

Alors que le gouvernement a confirmé l’adoption du projet de loi 34 sous bâillon, l’AQCIE, Option consommateurs et la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) s’unissent de nouveau pour dénoncer cette décision néfaste pour tous les consommateurs québécois d’électricité.

Les conséquences de l’adoption du projet de loi n°34 seront encore plus désavantageuses que prévu pour l’ensemble des clients d’Hydro-Québec en comparaison aux données présentées au début de l’automne devant la commission parlementaire lors des consultations particulières. Ainsi, le nouveau « trop-perçu » par Hydro-Québec augmenterait à plus de 607 millions de dollars sur cinq ans, selon les nouvelles analyses.

Les associations de consommateurs évalueront la possibilité d’avoir recours à des moyens pour maintenir une surveillance proactive des sommes perçues par Hydro-Québec qui iraient au-delà des montants requis pour desservir les consommateurs québécois.

« Ce projet de loi vient de nouveau renforcer la position de monopole d’Hydro-Québec au détriment de tous les consommateurs québécois d’électricité, incluant les grands industriels qui contribuent de façon significative à l’essor économique du Québec. Il est désolant de constater qu’Hydro-Québec empochera des nouveaux trop-perçus encore plus importants que prévu, alors que la Régie de l’énergie ne pourra plus jouer son rôle de chien de garde ni protéger les droits des consommateurs d’électricité. »
- Jocelyn B. Allard, président de l’AQCIE

Lisez le communiqué conjoint émis aujourd’hui par l’AQCIE, Option consommateurs et la FCEI.

Le gouvernement Legault revient sur sa promesse

L’article de Charles Lecavalier, publié aujourd’hui et repris dans de nombreux médias, confirme également que le gouvernement Legault ne remboursera pas 1,5 milliard $ en trop-perçus, contrairement à ce que n’avait cessé de répéter le gouvernement et Hydro-Québec tout au long de l’été et de l’automne. Le président de l’AQCIE, Jocelyn B. Allard, est cité dans l’article et dénonce de nouveau l’impact négatif pour les industriels du Québec.

Le Journal de Montréal, Le Journal de Québec, TVA Nouvelles
le 5 décembre 2019


Le projet de loi sur les tarifs d’électricité ne remboursera pas 1,5G$, reconnaît Legault

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PRENEZ CONNAISSANCE DES AUTRES ARTICLES DE LA REVUE DE PRESSE

Radio-Canada, 4 décembre 2019
Julie Drolet et les Ex

Tarif d'Hydro : La CAQ veut aller de l'avant
Discussion autour du projet de loi 34 et de la mobilisation des associations. Extrait entre 20:05 et 30:30

Visionnez

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Le Devoir, 4 décembre 2019
Caroline Plante - Presse Canadienne

Tarifs d’Hydro-Québec :
Legault n’exclut pas le bâillon pour son projet de loi

Le scénario d’un bâillon en fin de session se dessine. François Legault a déclaré mercredi être déterminé à faire adopter le projet de loi 34 sur les tarifs d’électricité avant le 1er janvier 2020.

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Le Quotidien, Le Soleil, Le Nouvelliste, Le Droit, La Tribune, La Voix de L’Est, Métro, 4 décembre 2019
Caroline Plante - Presse Canadienne

Tarifs d’Hydro :
Legault dénonce « l’obstruction »

Le scénario d’un bâillon en fin de session se dessine. François Legault a déclaré mercredi être déterminé à faire adopter le projet de loi 34 sur les tarifs d’électricité avant le 1er janvier 2020.

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Radio-Canada
4 décembre 2019

Trop-perçu d’Hydro-Québec :
le gouvernement imposerait le bâillon

Le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) tient à faire adopter son projet de loi concernant les trop-perçus d'Hydro-Québec, et ce, avant la fin de la session parlementaire, vendredi. Pour y parvenir, il imposerait un nouveau bâillon à l'Assemblée nationale.

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CTV News, 4 décembre 2019
Presse Canadienne

Electricity bill:
Legault set to invoke closure over Hydro-Quebec rate

François Legault is determined to set Hydro rates before the end of the year – and said on Wednesday he'll invoke closure if he has to.

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Montreal Gazette, 4 décembre 2019
Philip Authier

CAQ government set to invoke closure (again) to get its way
Critics say the claim of a $1.5-billion hydro refund is misleading. Premier François Legault is eager for Bill 34 to pass anyway.

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Des commentaires qui relèvent d’un manque de vision et de la désinformation

Le texte de la journaliste Caroline Plante, de la Presse Canadienne, fait ressortir des constats troublants quant aux véritables objectifs du gouvernement et à la désinformation qui entourent le projet de loi 34 qui, rappelons-le, connaît une opposition sans précédent.

Des exportations, mais pas au détriment de nos industries

Quatre anciens ministres de l’Énergie et des Ressources naturelles ont exhorté l’actuel ministre, Jonatan Julien, à examiner plus en profondeur les risques entourant le projet de loi 34, notamment au chapitre de la diminution des pouvoirs de la Régie de l'énergie et des capacités d’exportation d’Hydro-Québec. Ce dernier a rétorqué en affirmant que le principal objectif du gouvernement est d’exporter les surplus d’électricité. Il en rajoute en mentionnant que le projet de loi a été conçu, de concert avec les juristes de la société d’État, afin d’éviter de mettre en péril les exportations vers les États-Unis.

Or, l’AQCIE rappelle régulièrement depuis de nombreuses années que de favoriser d’abord les exportations d’électricité risque de se faire au détriment de nos propres industries québécoises qui font face à une concurrence sans précédent de la part de compétiteurs internationaux. Dans un contexte où Hydro-Québec anticipe des surplus d’électricité pour encore plusieurs années, il nous apparaît évident qu’il faut, dans un premier temps, contribuer à appuyer la production industrielle et la compétitivité des entreprises québécoises au moyen de tarifs concurrentiels plutôt que stimuler à tout prix l’exportation des excédents d’électricité. De plus, comme le Québec assume des coûts d’importantes infrastructures électriques (barrages, postes et lignes de transmission et réseau de distribution), il est essentiel de maintenir, voire d’accroître, le nombre de grands consommateurs industriels établis au Québec pour en partager les coûts.

La réglementation d’Hydro-Québec TransÉnergie également impactée

L’affirmation du ministre Julien a l’effet que le projet de loi 34 n’affectera pas la réglementation de la division TransÉnergie d’Hydro-Québec est inexacte. À titre d’exemple, en abolissant l’obligation de la Régie de l’énergie de mettre en place un mécanisme de réglementation incitative visant à améliorer la performance de TransÉnergie, l’article 7 du projet de loi 34 vient réduire considérablement l’incitatif d’Hydro-Québec de limiter ses futures hausses de tarifs.

La désinformation entourant le remboursement des trop-perçus

Affirmer que le projet de loi 34 permettrait de remettre 500 millions de dollars aux clients d’Hydro-Québec dès 2020 et d’abolir le système annuel d’évaluation des tarifs d’électricité par la Régie de l’énergie relève de la désinformation. Ce montant de 500 millions de dollars est nul autre qu’un montant de trop-perçus et autres sommes déjà payées par les consommateurs d’électricité du Québec qui leur auraient été remis de toute façon au moyen de baisses tarifaires fixées par la Régie de l’énergie. En d’autres mots, les Québécois auraient eu droit à ce remboursement, indépendamment du projet de loi.

Enfin, il va sans dire qu’il aurait été nettement plus judicieux pour le gouvernement de consulter les parties prenantes touchées par cet enjeu au lieu de concocter, en vase clos avec Hydro-Québec et ses juristes, un projet de loi tout simplement inacceptable.

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La Presse Canadienne, 30 octobre 2019
Caroline Plante


Tarifs d’Hydro-Québec: le ministre Julien fait fi de l’avis de quatre de ses prédécesseurs

GROUPE CAPITALES MÉDIAS : Le Soleil - Le Nouvelliste -
Le Droit - Le Quotidien - La Tribune - La Voix de l’Est : En savoir plus

Tarifs d’Hydro : le ministre Jonathan Julien balaie l’avis de ses prédécesseurs

La Presse : En savoir plus

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Front commun historique pour protéger l’indépendance de la Régie de l’énergie et la surveillance du monopole d’Hydro-Québec

Dans un geste sans précédent, l’Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité (AQCIE), Option consommateurs, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et la Coalition des associations de consommateurs du Québec se sont unies avec les trois partis d’opposition de l’Assemblée nationale lors d'une conférence de presse tenue ce matin au Foyer de l'Assemblée nationale à Québec pour demander au gouvernement du Québec de retirer le projet de loi n° 34, et ce, dans l’objectif supérieur de protéger l’indépendance de la Régie de l’énergie et la surveillance du monopole d’Hydro-Québec. Vous pouvez lire le communiqué conjoint émis ce matin.

Prenez connaissance de l’allocution et des interventions du président de l'AQCIE, Jocelyn B. Allard, qui mettent de l’avant la position de l'AQCIE lors de la conférence de presse de ce matin (vous pouvez également visionner la conférence de presse dans son intégralité sur le site de l'Assemblée nationale du Québec).

Cette action concertée a eu des échos jusqu'à l'Assemblée nationale alors que les trois premières séries de questions ont porté sur le retrait du projet de loi n° 34. Visionnez la période de questions de la séance de l'Assemblée nationale du Québec de ce matin.

Vous pouvez également consulter les articles parus dans les médias aujourd’hui (voir ci-dessous).

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Radio-Canada - Stéphane Bordeleau
3 octobre 2019


Entreprises et groupes de consommateurs s'unissent contre la réforme des tarifs d’électricité
Une coalition d’organismes regroupant des entreprises, des PME et des groupes de protection des consommateurs dénoncent à l’unisson le projet de loi 34 qui musellera, selon eux, la Régie de l'énergie en plus de faire grimper les tarifs d'électricité.

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LaPresse.ca - Hélène Baril
3 octobre 2019


Les Québécois prêts à payer pour la Régie de l’énergie
La grande majorité des Québécois sont d’avis que la Régie de l’énergie doit continuer à approuver chaque année les hausses de tarifs d’électricité, selon un sondage de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.

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Groupe Capitales Média - Caroline Plante
Le Soleil, Le Nouvelliste, Le Droit, Le Quotidien, La Tribune, La Voix de l’Est
3 octobre 2019


Trop-perçus d’Hydro:
un front commun pour exiger le retrait du projet de loi 34

Les partis d’opposition à l’Assemblée nationale exigent le retrait pur et simple du projet de loi 34 sur les trop-perçus d’Hydro-Québec.

En savoir plus - Le Soleil

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Groupe QMI - Vincent Larin
Le Journal de Montréal, Le Journal de Québec et TVA Nouvelles
3 octobre 2019


Baisser les tarifs d’électricité encourage le gaspillage soutient Legault
Baisser le prix de l’électricité reviendrait à encourager le gaspillage soutient le premier ministre du Québec, François Legault, alors qu’une coalition réclame le retrait de son projet de loi sur les tarifs d’Hydro-Québec.

En savoir plus - Le Journal de Montréal

En savoir plus - TVA Nouvelles

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L’opposition au projet de loi n°34 ne se dément pas

Le débat entourant le projet de loi n°34 continue de faire couler de l’encre et de monopoliser du temps à l’Assemblée nationale.

Les premières questions posées hier à l’Assemblée nationale par le Parti Québécois portaient en effet sur le projet de loi n°34. Le chef intérimaire du Parti Québécois, Pascal Bérubé, s’est adressé au premier ministre François Legault en l’exhortant à s’engager à modifier son projet de loi. M. Bérubé a notamment cité les groupes de consommateurs résidentiels, commerciaux et industriels (l’AQCIE) qui s’unissent pour demander de scinder le projet de loi en deux, le mécanisme de remboursement des trop-perçus d’une part et la réduction des pouvoirs de la Régie de l’énergie d’autre part.

Vous pouvez visionner l’extrait en question en cliquant ici

Vous pouvez également consulter la lettre ouverte de l’AQCIE et de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante en réponse aux propos rapportés dans un texte publié dans La Presse le 24 septembre 2019.

Enfin, vous trouverez ci-dessous les deux articles publiés par Hélène Baril dans La Presse qui traite du sujet.

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La Presse +, 26 septembre 2019
Hélène Baril


Tarifs d’électricité
Trop chère pour Hydro, la Régie de l’énergie ?

Les PME, les grandes entreprises et les regroupements de consommateurs ont demandé hier au gouvernement Legault de renoncer à soustraire Hydro-Québec à l’examen annuel de la Régie de l’énergie.

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La Presse.ca, 25 septembre 2019
Hélène Baril


Ultime offensive pour conserver la Régie de l’énergie
Dans une rare unanimité, les PME, les grandes entreprises et les regroupements de consommateurs demandent au gouvernement Legault de renoncer à soustraire Hydro-Québec de l’examen de la Régie de l’énergie.

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L’AQCIE demande au gouvernement de scinder le projet de loi n° 34

Mercredi, 25 septembre 2019 - De concert avec Option consommateurs et la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), l’Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité (AQCIE) a réitéré aujourd’hui, par voie de communiqué, que le projet de loi n° 34 n’est pas à l’avantage des clients d’Hydro-Québec. En retirant d’importants pouvoirs à la Régie de l’énergie, le gouvernement du Québec prive les consommateurs et les entreprises d’un processus de fixation des tarifs rigoureux et indépendant qui permet de limiter l’appétit du monopole de distribution d’électricité.

Option consommateurs, la FCEI et l’AQCIE, représentantes de l’ensemble de la clientèle d’Hydro-Québec, demandent donc au ministre Julien de scinder le projet de loi n° 34 afin de traiter distinctement, d’une part, le remboursement promis de 500 M$ aux consommateurs d’électricité et, d’autre part, les modifications des pouvoirs indépendants de la Régie de l’énergie.

Vous pouvez lire communiqué en cliquant ici.

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L’AQCIE à l'Assemblée nationale et dépôt du mémoire

L’AQCIE a déposé aujourd'hui, mardi 17 septembre 2019, son mémoire dans le cadre des auditions en cours devant la commission parlementaire chargée d’étudier le projet de loi no34 visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité.

Le président de l’AQCIE, Jocelyn B. Allard, est appelé à témoigner cet après-midi devant la commission parlementaire à l'Assemblée nationale du Québec afin de faire valoir les préoccupations des industriels du Québec, telles que réitérées dans le mémoire. M. Allard exposera notamment les principes et les enjeux liés au manque de transparence et de neutralité du controversé projet de loi ainsi que la nécessité de protéger l’organisme indépendant qu’est la Régie de l’énergie qui encadre efficacement la fixation des tarifs d’électricité depuis plusieurs années. M. Allard dénoncera également l’imposition de tarifs plus élevés en vertu de ce projet de loi qui brime les droits des consommateurs industriels d’électricité du Québec et qui nuit à une saine concurrence sur le plan mondial.

Vous pouvez également consulter la lettre ouverte co-signée par l’AQCIE et la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante publiée aujourd’hui dans le HUFFPOST.

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Huffpost, 17 septembre 2019
Gopinath Jeyabalaratnam, Tribune libre


Hydro-Québec: plus de transparence et moins d’ingérence
Québec fait fausse route. La Régie de l’énergie doit garder sa pleine compétence sur la société d'État et les tarifs d’électricité doivent être fixés de manière transparente.

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