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L’AQCIE dénonce l’adoption forcée du projet de loi 34

Alors que le gouvernement a confirmé l’adoption du projet de loi 34 sous bâillon, l’AQCIE, Option consommateurs et la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) s’unissent de nouveau pour dénoncer cette décision néfaste pour tous les consommateurs québécois d’électricité.

Les conséquences de l’adoption du projet de loi n°34 seront encore plus désavantageuses que prévu pour l’ensemble des clients d’Hydro-Québec en comparaison aux données présentées au début de l’automne devant la commission parlementaire lors des consultations particulières. Ainsi, le nouveau « trop-perçu » par Hydro-Québec augmenterait à plus de 607 millions de dollars sur cinq ans, selon les nouvelles analyses.

Les associations de consommateurs évalueront la possibilité d’avoir recours à des moyens pour maintenir une surveillance proactive des sommes perçues par Hydro-Québec qui iraient au-delà des montants requis pour desservir les consommateurs québécois.

« Ce projet de loi vient de nouveau renforcer la position de monopole d’Hydro-Québec au détriment de tous les consommateurs québécois d’électricité, incluant les grands industriels qui contribuent de façon significative à l’essor économique du Québec. Il est désolant de constater qu’Hydro-Québec empochera des nouveaux trop-perçus encore plus importants que prévu, alors que la Régie de l’énergie ne pourra plus jouer son rôle de chien de garde ni protéger les droits des consommateurs d’électricité. »
- Jocelyn B. Allard, président de l’AQCIE

Lisez le communiqué conjoint émis aujourd’hui par l’AQCIE, Option consommateurs et la FCEI.

Le gouvernement Legault revient sur sa promesse

L’article de Charles Lecavalier, publié aujourd’hui et repris dans de nombreux médias, confirme également que le gouvernement Legault ne remboursera pas 1,5 milliard $ en trop-perçus, contrairement à ce que n’avait cessé de répéter le gouvernement et Hydro-Québec tout au long de l’été et de l’automne. Le président de l’AQCIE, Jocelyn B. Allard, est cité dans l’article et dénonce de nouveau l’impact négatif pour les industriels du Québec.

Le Journal de Montréal, Le Journal de Québec, TVA Nouvelles
le 5 décembre 2019


Le projet de loi sur les tarifs d’électricité ne remboursera pas 1,5G$, reconnaît Legault

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PRENEZ CONNAISSANCE DES AUTRES ARTICLES DE LA REVUE DE PRESSE

Radio-Canada, 4 décembre 2019
Julie Drolet et les Ex

Tarif d'Hydro : La CAQ veut aller de l'avant
Discussion autour du projet de loi 34 et de la mobilisation des associations. Extrait entre 20:05 et 30:30

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Le Devoir, 4 décembre 2019
Caroline Plante - Presse Canadienne

Tarifs d’Hydro-Québec :
Legault n’exclut pas le bâillon pour son projet de loi

Le scénario d’un bâillon en fin de session se dessine. François Legault a déclaré mercredi être déterminé à faire adopter le projet de loi 34 sur les tarifs d’électricité avant le 1er janvier 2020.

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Le Quotidien, Le Soleil, Le Nouvelliste, Le Droit, La Tribune, La Voix de L’Est, Métro, 4 décembre 2019
Caroline Plante - Presse Canadienne

Tarifs d’Hydro :
Legault dénonce « l’obstruction »

Le scénario d’un bâillon en fin de session se dessine. François Legault a déclaré mercredi être déterminé à faire adopter le projet de loi 34 sur les tarifs d’électricité avant le 1er janvier 2020.

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Radio-Canada
4 décembre 2019

Trop-perçu d’Hydro-Québec :
le gouvernement imposerait le bâillon

Le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) tient à faire adopter son projet de loi concernant les trop-perçus d'Hydro-Québec, et ce, avant la fin de la session parlementaire, vendredi. Pour y parvenir, il imposerait un nouveau bâillon à l'Assemblée nationale.

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CTV News, 4 décembre 2019
Presse Canadienne

Electricity bill:
Legault set to invoke closure over Hydro-Quebec rate

François Legault is determined to set Hydro rates before the end of the year – and said on Wednesday he'll invoke closure if he has to.

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Montreal Gazette, 4 décembre 2019
Philip Authier

CAQ government set to invoke closure (again) to get its way
Critics say the claim of a $1.5-billion hydro refund is misleading. Premier François Legault is eager for Bill 34 to pass anyway.

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Des commentaires qui relèvent d’un manque de vision et de la désinformation

Le texte de la journaliste Caroline Plante, de la Presse Canadienne, fait ressortir des constats troublants quant aux véritables objectifs du gouvernement et à la désinformation qui entourent le projet de loi 34 qui, rappelons-le, connaît une opposition sans précédent.

Des exportations, mais pas au détriment de nos industries

Quatre anciens ministres de l’Énergie et des Ressources naturelles ont exhorté l’actuel ministre, Jonatan Julien, à examiner plus en profondeur les risques entourant le projet de loi 34, notamment au chapitre de la diminution des pouvoirs de la Régie de l'énergie et des capacités d’exportation d’Hydro-Québec. Ce dernier a rétorqué en affirmant que le principal objectif du gouvernement est d’exporter les surplus d’électricité. Il en rajoute en mentionnant que le projet de loi a été conçu, de concert avec les juristes de la société d’État, afin d’éviter de mettre en péril les exportations vers les États-Unis.

Or, l’AQCIE rappelle régulièrement depuis de nombreuses années que de favoriser d’abord les exportations d’électricité risque de se faire au détriment de nos propres industries québécoises qui font face à une concurrence sans précédent de la part de compétiteurs internationaux. Dans un contexte où Hydro-Québec anticipe des surplus d’électricité pour encore plusieurs années, il nous apparaît évident qu’il faut, dans un premier temps, contribuer à appuyer la production industrielle et la compétitivité des entreprises québécoises au moyen de tarifs concurrentiels plutôt que stimuler à tout prix l’exportation des excédents d’électricité. De plus, comme le Québec assume des coûts d’importantes infrastructures électriques (barrages, postes et lignes de transmission et réseau de distribution), il est essentiel de maintenir, voire d’accroître, le nombre de grands consommateurs industriels établis au Québec pour en partager les coûts.

La réglementation d’Hydro-Québec TransÉnergie également impactée

L’affirmation du ministre Julien a l’effet que le projet de loi 34 n’affectera pas la réglementation de la division TransÉnergie d’Hydro-Québec est inexacte. À titre d’exemple, en abolissant l’obligation de la Régie de l’énergie de mettre en place un mécanisme de réglementation incitative visant à améliorer la performance de TransÉnergie, l’article 7 du projet de loi 34 vient réduire considérablement l’incitatif d’Hydro-Québec de limiter ses futures hausses de tarifs.

La désinformation entourant le remboursement des trop-perçus

Affirmer que le projet de loi 34 permettrait de remettre 500 millions de dollars aux clients d’Hydro-Québec dès 2020 et d’abolir le système annuel d’évaluation des tarifs d’électricité par la Régie de l’énergie relève de la désinformation. Ce montant de 500 millions de dollars est nul autre qu’un montant de trop-perçus et autres sommes déjà payées par les consommateurs d’électricité du Québec qui leur auraient été remis de toute façon au moyen de baisses tarifaires fixées par la Régie de l’énergie. En d’autres mots, les Québécois auraient eu droit à ce remboursement, indépendamment du projet de loi.

Enfin, il va sans dire qu’il aurait été nettement plus judicieux pour le gouvernement de consulter les parties prenantes touchées par cet enjeu au lieu de concocter, en vase clos avec Hydro-Québec et ses juristes, un projet de loi tout simplement inacceptable.

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La Presse Canadienne, 30 octobre 2019
Caroline Plante


Tarifs d’Hydro-Québec: le ministre Julien fait fi de l’avis de quatre de ses prédécesseurs

GROUPE CAPITALES MÉDIAS : Le Soleil - Le Nouvelliste -
Le Droit - Le Quotidien - La Tribune - La Voix de l’Est : En savoir plus

Tarifs d’Hydro : le ministre Jonathan Julien balaie l’avis de ses prédécesseurs

La Presse : En savoir plus

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Front commun historique pour protéger l’indépendance de la Régie de l’énergie et la surveillance du monopole d’Hydro-Québec

Dans un geste sans précédent, l’Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité (AQCIE), Option consommateurs, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et la Coalition des associations de consommateurs du Québec se sont unies avec les trois partis d’opposition de l’Assemblée nationale lors d'une conférence de presse tenue ce matin au Foyer de l'Assemblée nationale à Québec pour demander au gouvernement du Québec de retirer le projet de loi n° 34, et ce, dans l’objectif supérieur de protéger l’indépendance de la Régie de l’énergie et la surveillance du monopole d’Hydro-Québec. Vous pouvez lire le communiqué conjoint émis ce matin.

Prenez connaissance de l’allocution et des interventions du président de l'AQCIE, Jocelyn B. Allard, qui mettent de l’avant la position de l'AQCIE lors de la conférence de presse de ce matin (vous pouvez également visionner la conférence de presse dans son intégralité sur le site de l'Assemblée nationale du Québec).

Cette action concertée a eu des échos jusqu'à l'Assemblée nationale alors que les trois premières séries de questions ont porté sur le retrait du projet de loi n° 34. Visionnez la période de questions de la séance de l'Assemblée nationale du Québec de ce matin.

Vous pouvez également consulter les articles parus dans les médias aujourd’hui (voir ci-dessous).

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Radio-Canada - Stéphane Bordeleau
3 octobre 2019


Entreprises et groupes de consommateurs s'unissent contre la réforme des tarifs d’électricité
Une coalition d’organismes regroupant des entreprises, des PME et des groupes de protection des consommateurs dénoncent à l’unisson le projet de loi 34 qui musellera, selon eux, la Régie de l'énergie en plus de faire grimper les tarifs d'électricité.

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LaPresse.ca - Hélène Baril
3 octobre 2019


Les Québécois prêts à payer pour la Régie de l’énergie
La grande majorité des Québécois sont d’avis que la Régie de l’énergie doit continuer à approuver chaque année les hausses de tarifs d’électricité, selon un sondage de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.

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Groupe Capitales Média - Caroline Plante
Le Soleil, Le Nouvelliste, Le Droit, Le Quotidien, La Tribune, La Voix de l’Est
3 octobre 2019


Trop-perçus d’Hydro:
un front commun pour exiger le retrait du projet de loi 34

Les partis d’opposition à l’Assemblée nationale exigent le retrait pur et simple du projet de loi 34 sur les trop-perçus d’Hydro-Québec.

En savoir plus - Le Soleil

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Groupe QMI - Vincent Larin
Le Journal de Montréal, Le Journal de Québec et TVA Nouvelles
3 octobre 2019


Baisser les tarifs d’électricité encourage le gaspillage soutient Legault
Baisser le prix de l’électricité reviendrait à encourager le gaspillage soutient le premier ministre du Québec, François Legault, alors qu’une coalition réclame le retrait de son projet de loi sur les tarifs d’Hydro-Québec.

En savoir plus - Le Journal de Montréal

En savoir plus - TVA Nouvelles

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L’opposition au projet de loi n°34 ne se dément pas

Le débat entourant le projet de loi n°34 continue de faire couler de l’encre et de monopoliser du temps à l’Assemblée nationale.

Les premières questions posées hier à l’Assemblée nationale par le Parti Québécois portaient en effet sur le projet de loi n°34. Le chef intérimaire du Parti Québécois, Pascal Bérubé, s’est adressé au premier ministre François Legault en l’exhortant à s’engager à modifier son projet de loi. M. Bérubé a notamment cité les groupes de consommateurs résidentiels, commerciaux et industriels (l’AQCIE) qui s’unissent pour demander de scinder le projet de loi en deux, le mécanisme de remboursement des trop-perçus d’une part et la réduction des pouvoirs de la Régie de l’énergie d’autre part.

Vous pouvez visionner l’extrait en question en cliquant ici

Vous pouvez également consulter la lettre ouverte de l’AQCIE et de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante en réponse aux propos rapportés dans un texte publié dans La Presse le 24 septembre 2019.

Enfin, vous trouverez ci-dessous les deux articles publiés par Hélène Baril dans La Presse qui traite du sujet.

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La Presse +, 26 septembre 2019
Hélène Baril


Tarifs d’électricité
Trop chère pour Hydro, la Régie de l’énergie ?

Les PME, les grandes entreprises et les regroupements de consommateurs ont demandé hier au gouvernement Legault de renoncer à soustraire Hydro-Québec à l’examen annuel de la Régie de l’énergie.

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La Presse.ca, 25 septembre 2019
Hélène Baril


Ultime offensive pour conserver la Régie de l’énergie
Dans une rare unanimité, les PME, les grandes entreprises et les regroupements de consommateurs demandent au gouvernement Legault de renoncer à soustraire Hydro-Québec de l’examen de la Régie de l’énergie.

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L’AQCIE demande au gouvernement de scinder le projet de loi n° 34

Mercredi, 25 septembre 2019 - De concert avec Option consommateurs et la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), l’Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité (AQCIE) a réitéré aujourd’hui, par voie de communiqué, que le projet de loi n° 34 n’est pas à l’avantage des clients d’Hydro-Québec. En retirant d’importants pouvoirs à la Régie de l’énergie, le gouvernement du Québec prive les consommateurs et les entreprises d’un processus de fixation des tarifs rigoureux et indépendant qui permet de limiter l’appétit du monopole de distribution d’électricité.

Option consommateurs, la FCEI et l’AQCIE, représentantes de l’ensemble de la clientèle d’Hydro-Québec, demandent donc au ministre Julien de scinder le projet de loi n° 34 afin de traiter distinctement, d’une part, le remboursement promis de 500 M$ aux consommateurs d’électricité et, d’autre part, les modifications des pouvoirs indépendants de la Régie de l’énergie.

Vous pouvez lire communiqué en cliquant ici.

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L’AQCIE à l'Assemblée nationale et dépôt du mémoire

L’AQCIE a déposé aujourd'hui, mardi 17 septembre 2019, son mémoire dans le cadre des auditions en cours devant la commission parlementaire chargée d’étudier le projet de loi no34 visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité.

Le président de l’AQCIE, Jocelyn B. Allard, est appelé à témoigner cet après-midi devant la commission parlementaire à l'Assemblée nationale du Québec afin de faire valoir les préoccupations des industriels du Québec, telles que réitérées dans le mémoire. M. Allard exposera notamment les principes et les enjeux liés au manque de transparence et de neutralité du controversé projet de loi ainsi que la nécessité de protéger l’organisme indépendant qu’est la Régie de l’énergie qui encadre efficacement la fixation des tarifs d’électricité depuis plusieurs années. M. Allard dénoncera également l’imposition de tarifs plus élevés en vertu de ce projet de loi qui brime les droits des consommateurs industriels d’électricité du Québec et qui nuit à une saine concurrence sur le plan mondial.

Vous pouvez également consulter la lettre ouverte co-signée par l’AQCIE et la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante publiée aujourd’hui dans le HUFFPOST.

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Huffpost, 17 septembre 2019
Gopinath Jeyabalaratnam, Tribune libre


Hydro-Québec: plus de transparence et moins d’ingérence
Québec fait fausse route. La Régie de l’énergie doit garder sa pleine compétence sur la société d'État et les tarifs d’électricité doivent être fixés de manière transparente.

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L’AQCIE de nouveau dans l’actualité

Le projet de loi no34 se retrouve de nouveau au cœur de l’actualité ce matin alors que s’ouvre la commission parlementaire chargée d’étudier le projet.

Vous pouvez consulter ci-dessous les articles traitant de l’opposition qu’il suscite ainsi que de la demande du maintien des responsabilités de la Régie de l’énergie.

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Le Journal de Montréal, Le Journal de Québec et TVA Nouvelles,
17 septembre 2019
Pierre Couture


Rejet quasi unanime du projet de loi sur les tarifs d’électricité
Le projet de loi 34 du gouvernement Legault sur les tarifs d’électricité, qui sera étudié dès mardi en commission parlementaire, essuie un rejet quasi unanime de la part des associations de consommateurs.

En savoir plus - Journal de Montréal

En savoir plus - Journal de Québec

En savoir plus - TVA Nouvelles

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La Presse+, 17 septembre 2019
Hélène Baril


Tarifs d’Hydro-Québec
Les entreprises indépendantes feront barrage au projet de loi 34

Forte de l’appui de 82 % de ses membres, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) s’opposera vigoureusement au projet de loi 34 qui veut soustraire Hydro-Québec à l’examen de la Régie de l’énergie.

En savoir plus (deuxième titre de l'écran)

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Encore du bruit et de la grogne entourant le projet de loi 34

La requête conjointe déposée jeudi dernier par l’AQCIE en prévision de la commission parlementaire de cette semaine entourant le projet de loi 34 continue de susciter de nombreuses réactions. Rappelons que le controversé projet de loi, qui vise à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité, pénalise grandement les consommateurs d’électricité, et tout particulièrement les industriels du Québec.

Lors de son passage sur les ondes de RADIO X à Québec ce matin, le commentateur Michel Morin s’en est notamment pris à Hydro-Québec en dénonçant les deux milliards de « trop-perçus » qui seront ainsi cumulés et en exigeant une baisse de tarif de la part de la société d’État. Citant l’AQCIE, M. Morin s’appuie sur l’analyse démontrant que le processus normal de fixation des tarifs devant la Régie de l’énergie aurait entraîné une baisse tarifaire de 4,9 % pour les consommateurs québécois, contrairement à la volonté d’Hydro-Québec de geler les tarifs pour l’année 2020-2021. Le commentateur a également mis en lumière l’augmentation de tarifs sous la barre de l’inflation au cours des trois dernières années, une logique qui s’inscrit à l’encontre du projet de loi 34 qui prévoit une hausse des tarifs indexée à l’inflation à compter de 2021.

Enfin, il fait dûment valoir que les consommateurs québécois d’électricité sont en droit de bénéficier d’une baisse de tarifs et prend exemple sur Énergir (anciennement Gaz Métro) qui propose une diminution de ses tarifs de l’ordre de 14,4 % à compter du 1er décembre 2019.

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Écouter le segment de Michel Morin en cliquant ici

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Entrevue radiophonique avec le président de l’AQCIE

Le président de l’AQCIE, Jocelyn B. Allard, s’est entretenu avec Louis Arcand ce matin sur les ondes de Cogeco Média pour discuter du projet de loi 34 et de la requête déposée hier devant la Régie de l’énergie. Dans le cadre de l’entrevue, M. Allard a exposé les enjeux entourant ce projet de loi et a réitéré les grandes préoccupations des industriels du Québec qui consomment à eux seuls environ 30 % de l’électricité vendue au Québec par Hydro-Québec.

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Pour écouter l’entrevue, cliquer ici

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L’AQCIE demande une baisse des tarifs d’Hydro-Québec de 4,9 % pour 2020-2021, en partenariat avec deux autres organisations

L’Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité (AQCIE), Option consommateurs et la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante ont déposé aujourd’hui une requête conjointe devant la Régie de l’énergie afin de réclamer une baisse de 4,9 % des tarifs d’électricité pour l’année 2020-2021. Cette demande s’appuie sur une analyse démontrant qu’Hydro-Québec se dirige vers l’accumulation d’un nouveau « trop-perçu » de l’ordre de 624 millions de dollars pour l’année 2020-2021 si le maintien des tarifs actuels prévu au projet de loi no34 est appliqué. Or, ce projet de loi qui vise à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité n’est toujours pas adopté alors même qu’Hydro-Québec l’invoque afin de se soustraire à son obligation de déposer une demande tarifaire en bonne et due forme devant la Régie de l’énergie.

La requête déposée aujourd’hui par les trois organisations exige donc qu’Hydro-Québec fasse preuve de transparence et ne faille pas ainsi à son devoir réglementaire en refusant de se présenter devant la Régie de l’énergie. L’AQCIE, qui milite ardemment afin de conserver un droit de regard sur les services d’électricité chargés par le monopole d’État qu’est Hydro-Québec, tient à rappeler que ce projet de loi pénalise grandement les consommateurs d’électricité et plus spécifiquement les grands consommateurs d’électricité. Au cours des cinq prochaines années, l’étude démontre notamment que les consommateurs d’électricité au tarif L devront débourser 2,14 % en moyenne de plus chaque année comparativement à la méthode de fixation des tarifs encadrée par la Régie de l’énergie depuis les nombreuses dernières années.

Les ramifications entourant ce projet de loi sont nombreuses et insidieuses. En éliminant les pouvoirs de fixation des tarifs par la Régie de l’énergie, nous sommes privés du rôle de régulateur économique indépendant joué par cette dernière depuis plus de 20 ans. Considérant à quel point il est essentiel de compter sur des tarifs d’électricité concurrentiels afin d’assurer la compétitivité des usines et des régions du Québec, il importe de protéger cet organisme spécialisé indépendant qui fixe les tarifs exigés aux consommateurs selon des règles publiques et connues et qui assure de maintenir la confiance des investisseurs dans les usines du Québec.

Le sujet a été repris amplement par les médias ce matin (voir ci-dessous).

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Vous pouvez prendre connaissance du communiqué émis aujourd’hui par les trois organisations

Option consommateurs, la FCEI et l’AQCIE demandent une baisse des tarifs d’Hydro-Québec de près de 5 % pour 2020-2021

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Le Journal de Montréal et TVA Nouvelles, 5 septembre 2019
Pierre Couture


Trois regroupements demandent une baisse de 4,9 % des tarifs d’Hydro
Trois importants regroupements de consommateurs d’électricité déposeront aujourd’hui une requête devant la Régie de l’énergie pour réclamer une baisse des tarifs d’Hydro-Québec de 4,9 %. Option consommateurs, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) et l’Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité (AQCIE) soutiennent qu’Hydro-Québec doit se présenter devant la Régie pour y déposer sa demande tarifaire annuelle.

En savoir plus - Journal de Montréal

En savoir plus - TVA Nouvelles

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La Presse.ca, 5 septembre 2019
La Presse Canadienne


Hydro-Québec: une baisse des tarifs de 5% réclamée
Trois organismes demandent conjointement à la Régie de l’énergie que les tarifs d’électricité d’Hydro-Québec soient réduits de près de 5 % pour l’année 2020-2021.

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Le Devoir, 5 septembre 2019
La Presse Canadienne


Trois organismes réclament une baisse de 5% des tarifs d’Hydro-Québec
Trois organismes demandent conjointement à la Régie de l’énergie que les tarifs d’électricité d’Hydro-Québec soient réduits de près de 5 % pour l’année 2020-2021.

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Montreal Gazette, 5 septembre 2019
La Presse Canadienne


Hydro-Québec poised to overcharge customers again, groups say
Three organizations are calling on the Quebec Energy Board to cut Hydro-Québec’s electricity rates for next year by 5 per cent.

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Journal Metro, 5 septembre 2019

Trois organismes réclament une baisse de 5% des tarifs d’Hydro-Québec
Trois organismes demandent conjointement à la Régie de l’énergie que les tarifs d’électricité d’Hydro-Québec soient réduits de près de 5 % pour l’année 2020-2021.

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L’AQCIE très active relativement au projet de loi visant les tarifs d’électricité

Comme en témoigne l’article signé par Hélène Baril dans La Presse ce matin, les arguments mis de l’avant en faveur du projet de loi 34 proposé par le gouvernement quant à une baisse éventuelle de la facture d’électricité des Québécois ne tiennent vraisemblablement pas la route selon de nombreux spécialistes en énergie.

Établir les tarifs d’électricité en fonction de l’inflation serait notamment désavantageux pour les industriels du Québec qui bénéficient aujourd’hui de tarifs inférieurs à ce qu’ils auraient été s’ils avaient été indexés à l’inflation depuis 1998, année de création de la Régie de l’énergie. En ce sens, le rôle de la Régie a donc été essentiel, constituant l’unique forum pour entendre les différents intervenants, examiner les demandes d’Hydro-Québec et contrer les hausses tarifaires demandées. En réduisant les pouvoirs de la Régie, de nombreux intervenants, dont l’AQCIE, y voient donc un recul important pour les consommateurs d’électricité.

Ce dossier est au cœur des priorités et du plan d’action de l’AQCIE. Nous continuerons donc de multiplier les efforts au cours des prochaines semaines afin d’analyser le projet de loi en profondeur et de défendre vigoureusement les intérêts de nos membres.

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La Presse, 21 juin 2019
Hélène Baril


Le remboursement d'Hydro-Québec est « un mirage », affirme un spécialiste en énergie
La facture d'électricité augmentera plus vite qu'avant, selon des experts. Présentés comme une façon de réduire la facture des Québécois, les changements que veut apporter le gouvernement Legault à la méthode de fixation des tarifs d'électricité auront l'effet inverse. Le remboursement annoncé n'en est pas vraiment un, et la facture augmentera plus vite qu'avant, estiment tous ceux qui participent depuis des années aux travaux de la Régie de l'énergie.

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Le projet de loi annoncé n'est pas une bonne nouvelle pour les consommateurs industriels d’électricité

La nouvelle rapportée par Denis Lessard dans La Presse + en ce mardi 11 juin pourrait en réjouir plus d’un à la lecture du seul titre. L’AQCIE a en effet tellement milité depuis des années pour qu’Hydro-Québec ne puisse pas empocher les fameux trop-perçus au détriment des clients, dont les industriels grands consommateurs d’électricité.

Toutefois, il nous faudra analyser avec attention le projet de loi qui serait déposé plus tard cette semaine. L’élimination annoncée des pouvoirs de la Régie de l’énergie de fixer les tarifs d’Hydro-Québec Distribution pour les cinq prochaines années n’est pas une bonne nouvelle pour les consommateurs industriels d’électricité considérant que les hausses annuelles seraient établies en fonction de l’inflation.

Effectivement, la Régie de l’énergie joue un rôle de régulateur économique indépendant de manière appropriée depuis plus de 20 ans. Les chiffres à cet égard sont éloquents : les tarifs chargés aux consommateurs industriels au tarif L sont en 2019 près de 20 % inférieurs à ce qu’ils auraient été s’ils avaient été indexés à l’inflation et plus de 23 % inférieurs aux demandes d’Hydro-Québec Distribution depuis 1998.

Comme vous le savez, l’électricité est un intrant pouvant représenter jusqu’à 60% des coûts de production de nos entreprises membres. Des tarifs et conditions de service des plus concurrentiels sont essentiels pour assurer la compétitivité de leurs usines au Québec.

Une tarification respectant les principes tarifaires reconnus, soit en fonction des coûts nécessaires pour desservir une classe de clients, est la meilleure garantie pour obtenir des tarifs compétitifs et prévisibles.

Ce besoin de « tarifer selon les coûts » est d’autant plus criant au Québec que les tarifs L et M payés par les consommateurs industriels interfinancent depuis toujours les tarifs domestiques de façon plus importante qu’ailleurs en Amérique du Nord.

En ce sens, un organisme de régulation économique indépendant qui fixe les tarifs chargés aux consommateurs selon des règles publiques et connues constitue le moyen le plus approprié pour maintenir la confiance des investisseurs dans les usines du Québec. Ce système rassure les investisseurs à l’effet que l’électricité est facturée de manière transparente et prévisible et non soumise à des pressions politiques et à des décisions discrétionnaires.

De plus, l’existence d’un forum public comme la Régie de l’énergie permet d’analyser, questionner et contester les demandes de tarifs et d’investissements du monopole qu’est la société d’État.

Concrètement, les interventions des intervenants auprès de la Régie de l’énergie dans les dossiers tarifaires ont donné des résultats probants. En 2020, il était d’ailleurs déjà prévu que les clients d’Hydro-Québec bénéficient d’une remise de l’ordre de 177 millions de dollars en raison des trop-perçus pour 2018 et de la surfacturation qui a cours cette année pour la facture du transport d’électricité (les tarifs d’Hydro-Québec TransÉnergie). En d’autres mots, les industriels du Québec devraient avoir droit à des baisses tarifaires au cours des cinq prochaines années, et non simplement à des hausses limitées à l’inflation.

De plus, une détermination des tarifs par le gouvernement pour les cinq prochaines années nous priverait de la mise en place d’un mécanisme de rendement incitatif visant à améliorer la performance d’Hydro-Québec instauré par la Régie de l’énergie en collaboration avec l’AQCIE et d’autres associations défendant les consommateurs d’électricité. Qu’adviendra-t-il de cet encadrement qui vise à forcer Hydro-Québec à mieux performer à moindres coûts pour l’ensemble des consommateurs du Québec?

Ce n’est que par de tels mécanismes indépendants que nous pouvons garder un « droit de regard » sur ce que le monopole d’État veut nous charger pour ses services d’électricité. Laisser le gouvernement fixer ces tarifs n’est pas rassurant, sachant que ce dernier est l’actionnaire unique du monopole. À l’heure de la transparence, nous sommes en droit de nous attendre à beaucoup mieux.

L’AQCIE sera très attentive aux propositions législatives à venir afin que ses membres industriels puissent voir leur intérêt de consommateur d’électricité défendu.

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La Presse, 11 juin 2019
Denis Lessard


Hydro retournera des «trop-perçus» de 1,5 milliard aux abonnés
Le premier ministre François Legault accuse le coup et tient compte des pressions des abonnés. Le gouvernement retournera les 1,5 milliard de dollars perçus en trop par Hydro-Québec au fil des ans. Et il imposera un gel tarifaire à sa société d'État pour l'année 2020. Pour les quatre années suivantes, l'augmentation de tarif sera carrément limitée à l'inflation.

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Assemblée nationale du Québec

Feuilleton et préavis du mardi 11 juin

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Radio-Canada, 11 juin 2019

Legault forcera Hydro-Québec à redonner 1,5 milliard de dollars à ses abonnés
Le gouvernement Legault se prépare à poser un geste inattendu en fin de session parlementaire. Il va rendre aux Québécois une partie des sommes perçues en trop par Hydro-Québec au cours des dernières années. De très grosses sommes sont en jeu : plus d'un milliard de dollars.

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Assemblée générale annuelle de l’AQCIE

L’AQCIE a tenu son assemblée générale annuelle le vendredi 29 mars 2019 à l’hôtel Loews Vogue au centre-ville de Montréal.

Monsieur Oliver Charest, président du conseil d’administration de l’AQCIE, a ouvert l’assemblée en souhaitant la bienvenue aux membres qui s’étaient déplacés en bon nombre pour l’événement.

Monsieur Jocelyn B. Allard, président de l’association, a poursuivi en accueillant les membres à son tour et en leur présentant l’ordre du jour et le déroulement de la journée. La matinée fut principalement consacrée aux aspects réglementaires propres à l’assemblée, incluant notamment le rapport d’activités de l’AQCIE pour l’année 2018, la présentation des états financiers de l’exercice clos ainsi que l’approbation du budget pour l’année 2019. Monsieur Allard a également présenté les enjeux et les grands dossiers anticipés pour l’année en cours. L’assemblée des membres a finalement vu à l’élection des administrateurs pour le terme 2019-2021.

Une présentation des éléments importants du tout premier plan stratégique de l’AQCIE par la firme externe Aviseo Conseil mandatée dans le cadre de ce projet s’est avérée fort pertinente. Messieurs Jean-Pierre Lessard et David-Alexandre Brassard ont fait état de la démarche de la planification stratégique ayant mené à l’adoption d’une mission redéfinie pour l’AQCIE, à l’identifications des enjeux majeurs pour l’association et des orientations stratégiques retenus par le conseil d’administration et les membres réunis en assemblée pour la période 2019-2022. Le président, Jocelyn B. Allard a ensuite brossé les grandes lignes du plan d’action détaillé qui sera déployé par l’AQCIE pour donner cours au plan stratégique.

Des sessions d’information et d’échange ont également agrémenté l’après-midi.

Madame Caroline Charest, chef de la pratique économique pour le Québec chez KPMG, a entretenu les membres quant aux retombées économiques de l’implantation des centres de données et autres nouvelles industries numériques grandes consommatrices d’électricité pour le Québec. Elle a également brossé un portrait des éléments importants pour les industriels du Québec relativement au dépôt des budgets de mars 2019 des gouvernements fédéral et du Québec.

L’événement s’est clos par une présentation de monsieur Denis Leclerc, président et chef de la direction d’Écotech Québec, qui a exposé les grandes lignes de cette organisation sans but lucratif fort intéressante. Première organisation du genre au Canada, Écotech Québec est la grappe des technologies propres qui mobilise les acteurs de l’économie verte pour la mise en place des conditions les plus propices au développement et à la croissance des entreprises du Québec.

Enfin, la séance a été levée, M. Allard remerciant chaleureusement les membres présents, les conférenciers ainsi que le commanditaire principal de l’événement, Ecosystem, représentée par Mesdames Marie-France Richard, Karène Berthiaume et Lucie Forrat, qui avait généreusement offert le dîner aux participants.

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Problèmes de productivité chez Hydro-Québec
selon des experts

L’AQCIE ne s’étonne guère des conclusions de l’étude publiée lundi par le Centre sur la productivité et la prospérité à HEC Montréal qui met en lumière le manque de productivité chez Hydro-Québec au cours de la dernière décennie. Or, ce constat peu enviable s’arrime avec la position défendue par l’AQCIE depuis plusieurs années, à l’effet que la société d’État devrait être en mesure de mieux gérer ses actifs et être plus performante.

L’étude en question stipule que la productivité d’Hydro-Québec a cessé de croître au tournant des années 2000. En évaluant l’efficacité globale de tous ses facteurs de production − soit la main-d’œuvre et le capital −, les auteurs du rapport ont notamment mesuré une baisse de productivité de 20 % au cours des dix dernières années. Bien qu’Hydro-Québec ait bien performé en apparence en versant des milliards de dollars de dividendes au gouvernement, l’étude démontre que la réalité est en fait tout autre : l’entreprise aurait pu faire beaucoup mieux compte tenu de l’augmentation importante de sa capacité de production lors des dernières années.

Des articles publiés cette semaine dans les quotidiens La Presse Plus et le Globe and Mail (voir ci-dessous) traitent également du sujet en soulignant à grands traits le manque d’efficacité d’Hydro-Québec.

L’importance du mécanisme de réglementation incitative

La publication de ce rapport tombe à point nommé alors que l’AQCIE s’implique activement dans les audiences actuellement en cours à la Régie de l’énergie entourant le mécanisme de réglementation incitative pour la division Hydro-Québec TransÉnergie (le Transporteur). Rappelons que l’année 2018 fut la première année d’implantation, pour la division Hydro-Québec Distribution (le Distributeur), de ce mécanisme qui établit les revenus autorisés du Distributeur à l’aide d’une formule d’indexation exigeant des gains d’efficience chiffrés. L’AQCIE veille au grain afin que le Transporteur se voie également contraint de s’astreindre à ce mécanisme qui vise entre autres à contrer les effets pervers de la méthode traditionnelle de fixation des tarifs (celle du revenu requis) utilisée dans le cadre des demandes tarifaires antérieures d’Hydro-Québec.

Une faute partagée

Les conclusions peu reluisantes du rapport du Centre sur la productivité et la prospérité ne sont pas uniquement du ressort d’Hydro-Québec. L’étude souligne également l’incidence négative des interventions répétées des gouvernements antérieurs auprès de la société d’État, une problématique soulevée par l’AQCIE depuis maintes années. Lorsque le gouvernement fait ainsi assumer, par le biais des tarifs d’électricité, le développement économique régional, par exemple par le développement de l’industrie éolienne ou encore le déploiement de mesures environnementales comme le financement de l’électrification des transports collectifs, ceci a un effet à la hausse sur les tarifs que tous les consommateurs d’électricité du Québec doivent payer. L’intervention gouvernementale accentue sans contredit le problème d’efficacité d’Hydro-Québec.

À cet égard, l’AQCIE réitère qu’il est essentiel d’éviter les interventions de nature politique ayant pour effet d’éloigner les tarifs d’électricité de ce qu’ils devraient refléter, soit les seuls coûts requis pour desservir les consommateurs, particulièrement ceux aux tarifs industriels. Ces interventions créent de plus une incertitude quant à la prévisibilité des tarifs industriels d’électricité, ce qui est peu propice à l’investissement dans les installations industrielles existantes, comme dans la venue de nouvelles industries au Québec.

La Régie de l’énergie, un contrepoids essentiel

Contrairement aux auteurs de l’étude qui remettent en question la pertinence de la Régie de l’énergie, l’AQCIE est d’avis qu’il s’agit du meilleur processus de réglementation de l’énergie, qui dans l’ensemble a fait ses preuves au Québec, en garantissant un contrôle serré et prévisible des tarifs. De plus, ce tribunal administratif est garant d’indépendance et de transparence tout en assurant la conciliation entre l’intérêt public, la protection des consommateurs et les besoins des entreprises d’utilité publique que sont les monopoles comme Hydro-Québec pour assurer leurs services.

L’AQCIE croit fermement en l’importance de la Régie, et de surcroît, a préconisé par le passé le renforcement de ses pouvoirs et de son autonomie afin d’exclure toute mesure de taxation de la tarification. Les tarifs fixés par la Régie devraient refléter les seuls coûts requis pour desservir les consommateurs. Bien que nous soyons d’avis qu’il serait peut-être possible d’en augmenter l’efficacité, la Régie demeure un contre-pouvoir sain, indépendant, qui agit comme chien de garde efficace dans le cadre de la fixation des tarifs d’électricité.

En somme, l’AQCIE réitère l’importance d’améliorer et d’optimiser l’efficience chez Hydro-Québec. Pour maintenir le tissu industriel du Québec, il faut miser sur notre électricité à tarifs concurrentiels, assurée par l’organisme indépendant qu’est la Régie de l’énergie.

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Lien vers l'étude du Centre sur la productivité et la prospérité à HEC Montréal

Productivité du secteur public québécois: Hydro-Québec

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La Presse +, 21 janvier 2019
Hélène Baril


Productivité
Hydro-Québec pourrait faire mieux, dit un rapport d'experts

Hydro-Québec, la plus importante entreprise qui appartient aux Québécois, remplit-elle efficacement la mission qui lui a été confiée lors de la nationalisation de l’électricité en 1963 ? Après un examen exhaustif, des chercheurs du Centre sur la productivité et la prospérité de HEC Montréal concluent que la société d’État pourrait faire beaucoup mieux.

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The Globe & Mail, 22 janvier 2019
Konrad Yakabuski


Canada’s biggest power producer has big
productivity problem

It's cold outside. And for Hydro-Québec, the low temperatures mean cold hard cash. The Quebec government-owned utility has seen spot market export prices spike as the same cold wave that has hit Central Canada grips the northeastern Unites States.

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L’AQCIE opposée au projet de ligne électrique
Micoua-Saguenay d’Hydro-Québec

À la lumière de l’analyse approfondie de la demande d’Hydro-Québec TransÉnergie pour la construction d’une nouvelle ligne de transport reliant Micoua sur la Côte-Nord et Saguenay, l’AQCIE est d’avis que les justifications émises par Hydro-Québec pour soutenir ce projet d’investissement comportent de graves lacunes tant sur le plan technique que sur le plan économique. L’AQCIE demande donc à la Régie de l’énergie de ne pas autoriser la construction de cette ligne à 735kV d’une longueur d’environ 262 km et évaluée à près de 800 M$.

Équilibre entre fiabilité et coût du service

Selon TransÉnergie, ce projet d’investissement est nécessaire afin de maintenir la fiabilité du réseau de transport. Or, comme nous le faisons valoir dans le mémoire déposé conjointement par l’AQCIE et le Conseil de l’industrie forestière du Québec à la Régie de l’énergie mercredi dernier, nous sommes en désaccord quant à la nécessité d’investir immédiatement un montant d’environ 800 M$ pour stabiliser le réseau. Sur le plan technique, nos analyses ont démontré, entre autres, l’utilisation par TransÉnergie de certains critères de conception désuets ainsi que des simulations ne reflétant pas adéquatement les besoins prévus, notamment au chapitre de la baisse de consommation d’électricité sur la Côte-Nord au cours des prochaines années.

Quant à l’aspect économique, le risque que ces coûts de construction ne se répercutent sur les factures d’électricité des consommateurs québécois est grand. Alors que cette nouvelle ligne de transport pourrait servir également à l’exportation d’électricité – et non exclusivement au profit de la clientèle du Québec−, il serait logique que les coûts d’investissement soient ainsi également assumés par la division d’Hydro-Québec qui bénéficie des revenus associés à l’exportation, soit la division Production. L’ensemble des payeurs de tarifs québécois, dont les grands consommateurs industriels, ne devraient donc pas se faire refiler entièrement ces coûts de construction.

Radio-Canada s’intéressant également au sujet, l’AQCIE a accordé une entrevue afin d’expliquer les conclusions auxquelles nous sommes parvenus. (Voir le lien ci-bas)

Participation aux audiences à la Régie de l’énergie

L’AQCIE participera aux audiences à la Régie de l’énergie en lien avec ce dossier prévus du 25 au 28 février 2019 où nous serons appelés à témoigner et à questionner Hydro-Québec. Bien que nous comprenions pleinement les obligations de TransÉnergie à fournir un service de transport permettant de répondre aux besoins des clients en assurant la continuité et la qualité du service, nous ferons valoir qu’Hydro-Québec ne parvient pas, dans le cadre de la présente demande, à clairement identifier et démontrer les besoins nécessitant un tel niveau d’investissement.

Vous pouvez cliquer ici pour prendre connaissance de notre bulletin Dernière heure publié le 8 août 2018 également en lien avec ce dossier.

Vous pouvez aussi consulter notre mémoire sur le sujet, accessible sur le site de la Régie de l'Énergie.

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ICI Côte-Nord, le 10 janvier 2019
Laurence Royer


Le projet de ligne électrique Micoua-Saguenay rencontre une forte opposition
L'Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité et l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique demandent à la Régie de l'Énergie de ne pas autoriser le projet de ligne électrique de 735 kilovolts Micoua-Saguenay. Elles craignent que sa construction ait un impact sur la facture des abonnés d'Hydro-Québec.

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