2011

R-3768-2011
• Demande relative à certaines modifications de méthodes comptables

R-3776-2011
• Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2012-2013

R-3777-2011
• Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2012

2010

R-3740-2010
• Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour
l’année tarifaire 2011-2012

R-3738-2010
• Demande du Transporteur afin de modifier ses tarifs et conditions de services de transport à compter du 1er janvier 2011

R-3733-2010
• Demande relative à la gestion du risque de crédit de la clientèle grande puissance

2009

R-3709-2009
• Demande relative à l'approbation annuelle du budget 2010-2011 des programmes et des interventions de l'Agence de l'efficacité énergétique

R-3703-2009
• Demande relative à certaines modifications de méthodes comptables

R-3704-2009
• Demande d’approbation de l’entente relative à la suspension temporaire des activités de production d’électricité à la centrale de Bécancour entre Hydro-Québec Distribution et Transcanada Energy Ltd.

R-3706-2009
• Demande du Transporteur afin de modifier ses tarifs et conditions
de transport d’électricité

R-3708-2009
• Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour
l’année tarifaire 2010-2011

R-3709-2009
• Demande relative à l'approbation annuelle du budget 2010-1011 des programmes et dfes interventions de l'Agence de l'efficacité énergétique

2008

R-3669-2008
• Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2009

R-3673-2008
• Demande d’approbation du Protocole d’entente visant la suspension temporaire des activités de production d’électricité à la centrale de Bécancour et de l’entente finale entre Hydro-Québec Distribution et TransCanada Énergy

R-3677-2008
• Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2009-2010

R-3678-2008
• Demande relative aux options d'électricité interruptible et d'utilisation des groupes électrogènes de secours

R-3671-2008
• Requête pour approbation du premier Plan d'ensemble en efficacité énergétique et nouvelles technologies


2007

R-3625-2007
• Demande du Transporteur afin d'obtenir la désignation de coordonnateur de la fiabilité au Québec pour sa direction contrôle des mouvements d'énergie

R-3640-2007
• Demande du Transporteur afin de modifier ses tarifs et conditions de transport d’électricité à compter du 1er janvier 2008

R-3644-2007
• Demande du Distributeur relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2008-2009

R-3646-2007
• Demande du Transporteur afin d'obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour une nouvelle ligne de transport à 315 kV Chénier-Outaouais

R-3648-2007
• Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2008-2017 du Distributeur

R-3649-2007
• Demande d'approbation du Protocole d'entente visant la suspension temporaire des activités de production d'électricité à la centrale de Bécancour et de l'entente finale entre Hydro-Québec Distribution et TransCanada Energy


2006

R-3603-2006
• Demande d'approbation des dispositions tarifaires applicables aux options d'électricité interruptible pour la clientèle de grande puissance et d'utilisation des groupes électrogènes de secours

R-3605-2006
• Demande du Transporteur afin de modifier ses tarifs et conditions de transport d'électricité

R-3610-2006
• Demande du Distributeur relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2007-2008


2005

R-3563-2005
• Avis de la Régie de l’énergie sur la distribution d’électricité aux grands consommateurs industriels

R-3574-2005
• Demande relative à la modification d'une modalité du Programme d'Initiatives industrielles – Grandes entreprises (PIIGE) du Plan global en efficacité énergétique

R-3579-2005
• Demande du Distributeur relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2006-2007

R-3584-2005
• Demande d'approbation du budget 2006 du Plan global en efficacité énergétique


2004

R-3525-2004
• Demande d’approbation d’un critère non monétaire relié au développement durable

R-3526-2004
• Demande d'avis du ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs relativement à la sécurité énergétique des Québécois à l'égard des approvisionnements électriques et la contribution du projet du Suroît

R-3535-2004
• Demande relative à la modification de certaines conditions de service liées à l'alimentation en électricité et des frais afférents

R-3535-2004 Phase 2
• Demande relative à la modification de certaines conditions de service liées à l'alimentation en électricité et des frais afférents

R-3538-2004
• Demande de reconduction de l'option d'électricité interruptible offerte aux clients de grande puissance

R-3540-2004
• Appel d'offres d'Hydro-Québec Distribution (le "Distributeur")
Bloc d'énergie produit par cogénération à partir d'une capacité installée de 800 mégawatts

R-3541-2004
• Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2005-2006

R-3549-2004 - Phase 1
• Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d'électricité d'Hydro-Québec

R-3549-2004 - Phase 2
• Demande révisée relative à la modification des conditions des services de transport d’Hydro-Québec

R-3550-2004
• Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2005-2014 du Distributeur

R-3552-2004
• Demande d'approbation du budget 2005 du Plan global en efficacité énergétique


2003

R-3518-2003
• Demande d'approbation des dispositions tarifaires applicables à une option d'électricité interruptible


2002

R-3492-2002
• Demande du distributeur relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs de distribution d'électricité (Phase I)

R-3492-2002
• Demande du distributeur relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs de distribution d'électricité (Phase II)

R-3492-2002
• Demande du distributeur relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs de distribution d'électricité (Phase III)

R-3493-2002
• Requête en révision de la décision D-2002-95 - Demande révisée relative à la modification des tarifs de transport d'électricité

R-3503-2002
• Demande de révision de la décision D-2002-221 (Articles 37 et 52.2 de la Loi sur la Régie de l'énergie)



2001

R-3466-2001
• Demande d'approbation de modifications aux tarifs généraux de grande puissance - tarif H et tarif de dépannage LD

R-3470-2001
• Audience relative à la Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2002-2011 du distributeur

R-3473-2001
• Demande d'approbation pour la mise en place par le distributeur d'électricité de mesures d'économies d'énergie

R-3477-2001
• Demande du distributeur d'électricité afin de faire déterminer par catégorie de consommateurs l'allocation du coût de fourniture de l'électricité patrimoniale pour les années 2001 et 2002



2000

R-3439-2000
• Audience publique sur les conditions de fourniture d'électricité par Hydro-Québec

R-3455-2000
• Audience publique relative à la demande d’approbation de nouvelles dispositions tarifaires applicables au programme de puissance interruptible II



1998

R-3398-98
• Audience sur la proposition d'Hydro-Québec «...sur les modalités d'établissement et d'implantation des tarifs de fourniture d'électricité...

R-3401-98
• Audience publique relative à la détermination du prix unitaire moyen du transport et à la modification des tarifs de transport d'électricité

R-3405-98
• Audience publique sur l’établissement des principes généraux en matière réglementaire pour la détermination et l’application des tarifs à être fixés en matière de transport d’électricité lors d’audiences ultérieures